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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
 Posté - 29 avr. 2003 : 07:53:57
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que se passe t-il lorsque le president de séance a signé et que le secretaire ou scrutateur ne signe pas ? le pv peut il etre diffusé ? les résolutions prises en assembées effectives
mp
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 22:54:46
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Il me semble avoir lu des jurisprudences où il était précisé que la signature du secrétaire était suffisante (avec celle du syndic-secrétaire). Pour ce qui de la signature du secrétaire, ce sujet a déjà été abordé sur ce forum ; et il semblerait, que ce qui fait foi, c'est le registre où sont consignés tous les PV.
Et si le syndic = secrétaire, même sans signature, cela "vaut preuve".
Elisabeth |
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 30 avr. 2003 : 13:44:07
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Il me semblait que la signature du president et du secretaire etait suffisant.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 avr. 2003 : 18:39:35
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La signature du président est prépondérante. C'est lui qui "authentifie" le procès verbal.
La diffusion du procès verbal n'est, en l'état des textes, pas impérative mais elle est pratiquée dans la quasi-totalité des cas.
La notification aux défaillants et opposants est impérative.
Dans les deux cas il a été jugé que la copie diffusée ou notifiée ne comporte pas obligatoirement les signatures (photocopie bien sur) mais dans la pratique il est certainement préférable de diffuser et notifier des photocopies de l'original portant les signatures.
Et tout est pour le mieux quand tout le monde a signé : président, membres du bureau et secrétaire !
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 02:15:43
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Tout à fait d'accord avec JPM.
Petite précision toutefois, le syndic "délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, de ces procès-verbaux" (art. 33 décret 17/03/1967).
Cordialement.
Cyril  |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 15:09:20
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La mention "Copie certifiée conforme" doit-elle figurer sur les PV envoyés, en particulier sur ceux envoyés en recommandé ?
Pour ma part, je n'ai jamais vu cette mention.
Elisabeth |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 15:36:24
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Normalement, cette mention suivie de la signature du syndic est obligatoire.
Ne soyons pas non plus trop formalistes.
Imaginez un PV de 20 pages diffusés à 150 personnes : 150 x 20 = 3000 signatures ! Le syndic a certainement autre chose de plus important à faire.
Demandons plutôt aux syndics de diffuser des photocopies de PV signé par le Pdt de séance et les membres du bureaux sur chaque page.
Enfin, une précision : il me parait plus logique qu'un seul PV soit diffusé aux Pdt de séance et membres du bureaux pour signature plutôt que x PV diffusés à chacun d'entre-eux pour signature séparée.
Cordialement.
Cyril |
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