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liscarabee
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 29 avr. 2003 : 16:39:12
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Bonjour, je suis copropriétaire dans une petite résidence (8 copropriétaires). Nous avons assignée la DO pour une malfaçon concernant une terrasse. Plusieurs expertises ont été faites. La conclusion étant :
-> Cause = absence totale d'étanchéité.
-> Conséquences = infiltration d'eau dans les parties communes (caves) et privative (dans mon appartement)
La DO reconnait - enfin - la malfaçon et accepte d'effectuer les travaux!
Un rapport chiffré de l'expert mandaté par la DO doit etre rendu pour le 30/07/03.
Ma question est la suivante, dans l'hypothese où les crédits sont accordés par la DO, doit-il avoir une assemblée générale (exceptionnelle ou pas) afin de voter le démarrage des travaux?
Ou les travaux peuvent-ils démarrer sans l'accord des copropriétaires?
NOTA : la dite terrasse est également la plage de la piscine et un copropriétaire est contre le démarrage des travaux pour cet été. Car ces dits travaux ne lui permettraient de jouir de la piscine. Puis-je faire qqch contre cela?
Merci de votre aide.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 17:23:23
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Les travaux doivent commencer au plutot puique il ya des infiltrations d'eaux donc logiquement degradation des parties communes et privatives. Il faut savoir que plus vous attendrez plus les degats augmenteront et il ne seront pas pris en compte par la DO.
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 17:48:43
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Le syndic ne peut pas invoquer d’urgence pour commander et faire les travaux de cette importance. Il y a bien lieu de faire voter ces travaux, choisir la ou les entreprises selon les devis présentés, voter le budget et le financement…
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liscarabee
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 17:52:10
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Oui! je suis tout à fait d'accord avec vous et c'est également ce point que j'ai avancé : dégradation des parties communes et privatives => dépréciation de la résidence au final!
Mais, comme le dit copropriétaire ne se sent pas concerner directement par les dommages, et est [censure]... d'où son refus du démarrage des travaux au plus tot (car il ne profiterait pas de la piscine cet été)
Ma question est donc : si la DO débloque les crédits pour effectuer les travaux, doit-il y avoir néanmoins l'approbation des copropriétaires devant une assemblée générale pour commencer?
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liscarabee
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 18:01:26
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Mais dans mon cas, c'est la DO qui prend en charge :
-> le montant des travaux,
-> le choix des entreprises.
Car les dommages font suites à une malfaçon.
Pourquoi alors avoir besoin d'une assemblée générale pour décider? N'est-ce pas la DO, qui décide de tout?
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 18:14:01
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Vous n'avez pas besoin de l'accord de l'ag pour faire executer les travaux incombant de la DO.
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liscarabee
Nouveau Membre
9 réponses |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 22:16:52
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A mon avis, il s'agit de travaux plus qu'urgents et dans ce cas, il n'est nul besoin de demander l'avis des copropriétaires, lors d'une AG.
Elisabeth |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 02:29:32
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Attention Elisabeth. La notion de travaux urgents en copropriété revête un cadre juridique bien précis (cf. art 18 de la Loi et art. 37 du décret).
Il est plus prudent de parler de "travaux à réaliser rapidement" plutôt que de "travaux urgents" pour éviter toute équivoque.
Cordialement.
Cyril  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2003 : 17:35:45
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Les travaux sont pris en charge en totalité par la D.O.?, donc il n'y a pas de frais pour la copropriété.
En revanche le syndicat des copropriétaires vous doit "le clos et le couvert" et la jouissance complète de vos lots.
Il vous faudra attendre l'accord complet des assurances pour que les travaux puissent être entrepris.Le chiffrage devant être rendu fin juillet, et compte tenu de la période des congés......ce sera probablement pour la rentrée.
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liscarabee
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 mai 2003 : 10:56:00
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NEFER,
Oui, les travaux seront pris en charge en totalité par D.O.... normalement! Reste à voir donc, quels vont etre les travaux!....
Car, ces travaux doivent être fait à la fois :
-> Pour les parties communes : la plage de la piscine couvrant le toit des caves, car il n'y a aucune etanchéité => 2 caves sont inutilisables : stalactites au plafond, humidités, moisissures...
-> Pour les parties privatives : 3 pièces de mon appartement ainsi qu'une piece de l'appartement voisin ont été touchées par les infiltrations : moisissures + traces d'humidités.
J'ai fait venir une société qui m'a fait un devis-estimatif pour les dommages extérieur et intérieur. J'ai envoyé des copies au syndic, à la DO, à l'expert mandaté par la DO ainsi qu'à mon assurance habitation.
J'en ai profité, pour demander au syndic, une copie du contrat d'assurance de la copropriété. Et à ma grand surprise, j'ai remarqué que la copropriété est couverte en cas des dégâts des eaux :
- infiltration par façade, des terrasses des eaux pluviale
- infiltration dû à des problèmes de malfaçons des joints.
J'ai alors demandé au syndic, pourquoi n'avez-vous pas fait intervenir l'assurance de la copro pour faire les travaux?
Le syndic m'a répondu que l'assurance ne peut malheureusement pas "etre valable" étant donné que le problème (absence totale d'étanchéité) est d'origine à la construction.
Est-ce quelqu'un pourrait me dire, s'il est vrai que l'assurance de la copropriété ne peut pas prendre en charge une partie des travaux? Ne serait-ce pour les parties privatives? Puisque les dommages occasionnés ne sont que les conséquences dû à ce problème d'étanchéité.
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liscarabee
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 22 mai 2003 : 10:10:38
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un saurait me dire, s'il est vrai que l'assurance de la copropriété ne peut pas prendre en charge une partie des travaux? Ne serait-ce pour les parties privatives? Puisque les dommages occasionnés ne sont que les conséquences dû à ce problème d'étanchéité.
Merci.
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