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Ma soeur et moi sommes copropriétaires. Nous avons en commun un passage qui nous permet d'accéder au jardin. Un voisin aimerait que nous lui donnions la permission de faire un trou dans notre mur pour faire appel d'air en vue de la construction prochaine de sa cheminée. Est celà qu'on appelle servitude passive? Que risquons nous de lui donner l'autorisation. Aurons nous le droit, plus tard de fermer le passage en question? quels droits celà lui donnera t-il? Ma soeur et moi ne sommes pas vraiment enchantées d'accéder à sa demande mais nous aimerions lui donner des arguments valables.
J'ai omis de préciser qu'il s'agit d'un passage couvert, c'est à dire d'un couloir, succeptible d'être un jour fermé par une porte dont ma soeur et moi aurions la clé.
C'est effectivement une servitude et, pour qu'elle soit légale, Il est nécessaire de la faire devant notaire.
Une fois la servitude établie, vous ne pourrez plus l'annuler sans l'accord du bénéficiaire. De plus, si vous deviez fermer le passage, vous devriez probablement donner une clé au bénéficiaire afin qu'il puisse accéder au conduit.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 29 avr. 2003 : 22:53:37
