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Bjr, Notre copropriété est composée de deux bâtiments distincts. A l'AG 2002, la location de l'un des terrasses et l'installation d'une antenne de téléphonie mobile a été approuvée par l'ensemble de la copropriété. L'installation a été réalisée rapidement et le premier loyer "2002" versé. Aujourd'hui, une question se pose vis-à-vis de cette recette qui sera évoquée à la prochaine AG. Compte-tenu des désagréments que peut procurer ce type de location et d'installation, les copropriétaires du bâtiment intéressé souhaitent que le montant du loyer soit versé sur un compte séparé en vue de financer certains travaux (du même batiment, biensûr). Cette demande est-elle légitime ? Ce cas a-t-il été vécu par d'autres copropriétaires ? Mary
La recette est, sans conteste, une recette générale de la copropiété. Elle vient en atténuation des charges générales communes à l'ensemble. C'est comme cela que le syndic a à la traiter comptablement.
La difficulté qui se présente montre que le projet a été étudié de manière insuffisante.
La décision aurait du comporter mention du sort du "produit récurrent" provenant de la location (pour reprendre la termonologie du projet de décret comptable SRU). Il était possible de prévoir un petit avantage pour le bâtiment support sous réserve de l'accord de l'assemblée. Il était également possible de l'affecter pour tout ou partie à la constitution d'une provision pour travaux futurs, ce qui est fréquemment le cas.
A défaut de décision, l'indemnité revient à l'ensemble des copropriétaires à moins qu'il n'y ait dans ce syndicat, des parties communes spéciales à chaque bâtiment.
Dans ce cas, tous les copropriétaires doivent être invités à voter car il y a modification de l'aspect extérieur, éventuellement des inconvénients généraux (voir les actualités sur ce point), mais l'emprise concerne une partie commune aux copropriétaires du bâtiment support. Même observation que dessus, la résolution devrait comporter toutes les précisions nécessaires.
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Posté - 30 avr. 2003 : 09:30:08
