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Bonjour, Je suis syndic benevole d'une copropriete de 7 personne et nous devons procéder au partage de celle ci que faire si nous n'arrivons pas a nous entendre sur la division des terres et sur la sortie possible de plusieurs lots .Je sais qu'il ya possibilite de cession partielle mais comment devons nous l'aborder à la prochaine assemblée .merci pour vos conseil.
Il faut analyser en détail l'article 28 de la loi du 10 juillet 1965 : si vous n'arrivez pas à réunir les majorités nécessaires, vous êtes obligés de rester ensemble... Dure loi de la copropriété !
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Sujet fermé
Posté - 27 avr. 2003 : 22:01:26
