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Coucou J'habite une copro constituée de 3 batiments. J'habite au rdc du bat B et ma cuisine est en fait le bat C (tout petit) avec un toit et une lucarne.Le règlement initial dit que les toits sont parties communes mais que les lucarnes sont privatives. Tous les tuyaux des eaux usées et l'electricité du bat B passent par ce toit dans ma cuisine. Tous les copropriétaires devraient donc payer les travaux de réfection de ce petit toit. Or on m'a toujours dit que j'en étais la seule responsable. J'ai fait effectué ces travaux il y a 5 ans. Un modificatif du règlement que j'ai eu il y a une semaine (!!) dit que les charges d'entretien et de réfection du bat C (où je suis seule !) sont à ma charge. Questions : Ne peut-on pas considérer que le toit est partie commune à partir du moment ou les eaux passent par ce toit et tombent dans ma cuisine ? La modification du règlement est-elle alors légale et que faire ? Puis-je me faire rembourser les frais de réfection du toit ? Merci
Une modification du règlement de copropriété, ne peut se faire, me semble-t-il, que suite à une décision d'AG. Avez-vous participé aux AG de ces 5 dernières années ?
Combien de copropriétaires êtes-vous ?
Y-a-t-il un conseil syndical de combien de membres ?
La modification du règlement date de 1972, or personne ds la copropriété n'était là à l'époque. J'ai juste le doc par le syndic. Nous sommes près de 20 propriétaires et le conseil syndical (dont je fais partie regroupe 3 personnes.
Une modification du règlement de copropriété, ne peut se faire, me semble-t-il, que suite à une décision d'AG. Avez-vous participé aux AG de ces 5 dernières années ?
Combien de copropriétaires êtes-vous ?
Y-a-t-il un conseil syndical de combien de membres ?
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Posté - 02 mai 2003 : 11:11:42
