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Le Celte33
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1 réponse

Posté - 01 mai 2003 :  02:33:07  Voir le profil
Je suis en location dans un appartement depuis plus de trois. Or aujourd'hui, mon propritéaire ( qui est copropriétaire ) me demande plus de 300 € d'arrierés de charges, suite à une erreur de sa part dans le calcul ( je sais qu'il peut revenir jusqu'a 5 ans en arriere ) mais dans ce cas prècis, à t'il le droit de le faire.
Tous les problèmes viennent de la consommation d'eau. A ce sujet la consommation d'eau( avec cmpteur individuel par pallier ) est elle complétement a la charge du locataire ( sachant que je n'ai jamais recus de facture d'eau a contrario du gaz ou de l'electricité ). Certaines personnes m'ont dit que le locatiare en payait 77% et le copropriétaire 23%. Est ce exact?
Merci pour vos réponses.


Le Celte33
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TR
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2318 réponses

Posté - 01 mai 2003 :  11:13:19  Voir le profil
Dans le cas d'un compteur individuel, le locataire paie l'intégralité de la consommation, sauf fuite qui ne lui serait pas imputable, et même parfois la location du compteur.
Vous êtes tenu de payer cette régularisation de charges, mais vous pouvez demander des délais de paiement (par exemple : payer en trois fois en juillet, août et novembre si vos finances sont vraiment serrées) et le bailleur doit vous fournir un décompte précis dont les postes correspondent au décret de 1987, et vous laisser consulter les justificatifs (factures etc).

Thoveyrat
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