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La taxe dite d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) est récupérable auprès du locataire (attention à ce que votre bailleur n'intègre pas dans celle-ci les frais de rôle qui sont de 8% et reste normalement à sa charge, vous pouvez demander copie du relevé pour vérification).
Cela dit je ne vois pas quel est le rapport avec la caution. (lorsque vous dites caution, cela veut dire dépôt de garantie je suppose et non pas une personne un garant ?)
Si vous avez quitté votre logement, votre bailleur peut faire une régularisation des charges locatives intégrant la TOEM et, si le solde est débiteur, déduire celui-ci de votre dépôt de garantie.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 mai 2003 : 13:26:19
