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Bonjour ou bonsoir, J'ai recherché des infos sur le fonctionnement d'une association de locataires (site service-public.fr)Il est noté qu'une telle asso doit siéger à la commission départementale de conciliation. Je ne comprend pas vraiment ce que cela veut dire. L'asso dont je fais partie ne siège nulle part....Est ce que le bailleur peut refuser de la reconnaître ? Autre question: un bailleur a t'il le droit de nous demander le compte-rendu de notre dernière AG. S'il a le droit de demander , est on obligés de lui fournir ? Merci d'avance Robert
Votre asso si elle n'est pas affilie à une des 5 organisations de locataires, vous ete considere comme autonome, dans ce cas vous devez representer 10% de la population de l'immeuble ou de la cité gere par le mëme bailleur, vous devez lui fournir la composition du bureau inscrite à la prefecture, le compte rendu doit etre celui de l'ag constitutive de l'asso qui à ete remis en prefecture, tous les autres ne doivent pas lui etre fourni. A ce titre vous ete l'interlocuteur privilegier aupres du bailleur, si il n'y as pas d'autre asso, sur tout ce qui touchent l'entretien, les travaux, et la verification des charges
2.- Votre bailleur n'a aucun droit à vous demander vos CR de réunions d'asso, comme le dit Jojo. Par contre, lui (lui : le bailleur, pas Jojo !), a des devoirs envers l'asso (voir en particulier les articles 44 et suivants)...
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Posté - 03 mai 2003 : 23:25:44
