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sophies
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 11 mai 2003 :  18:48:16  Voir le profil
l'ascenseur de mon immeuble date de la construction de l'immeuble (1973). il est vieux et dangereux: le sportes interieures fonctionnent mal et il n'y a pas de système de liaison avec l'exterieur en cas de panne; d'ailleurs le gardien a désengagé sa responsabilité en cas d'accident.
le syndic n'ignore pas la situation. les locataires ont créé une association pour avoir plus de poids . tous les courriers RAR sont restées lettre morte. l'autre jour en bavardant avec le gardien celui-ci m'informe que le syndic a demandé un devis à l'ascensoriste (il tenait l'info de l'ascensoriste lui-même) pour une mise aux normes de l'ascenseur mais que le syndic a ensuite refusé. l'ascenseur sera donc simplement repeint.
l'association a déjà fait intervenir le prefecture pour les problèmes de sécurité incendie, pour le bruit et même l'hygiène.
A qui peut-on faire appel pour l'ascenseur?
un syndic peut-il refuser le faire les travaux alors qu'il sait que l'ascenseur est dangereux? comment obliger le syndic a tenir l'association informée de ses démarches?

sophie
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 12 mai 2003 :  03:19:55  Voir le profil
1.- Les obligations de sécurité qui incombent au syndicat des copropriétaires, comme au syndic, ainsi qu’à la société de maintenance, sont nombreuses.

Elles vont être renforcées par la loi DDUHC en cours de seconde lecture au Sénat, centrée sur les ascenseurs et leur sécurité : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-160.html .


2.- En cas de péril et faute de budget pour assurer la mise en sécurité, selon les normes en la matière (lesquelles sont précises), le syndic n’a qu’un choix : condamner immédiatement le service.

En tant que locataires, vous vous retourneriez alors contre vos propriétaires, y compris pour une réduction de loyer si le service était interrompu pour une période.

N’hésitez pas à mobiliser les pouvoirs publics, comme vous l’avez fait pour les autres problèmes.


3.- Je vous conseillerais de lire les deux fiches élaborées par UI, aux liens suivants :

http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=77
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=79

Par ailleurs, votre association pourrait utilement se doter de l’ouvrage de référence sur les ascenseurs (il est cité, avec lien, dans les fiches de UI) : "Ascenseur et Copropriété" de B. Quignard, Editions Eyrolles, 30,40 €.

C’est un ouvrage clair et complet. On le trouve facilement en librairie (FNAC par exemple, ou chez Eyrolles Bd St Germain).

http://www.editions-eyrolles.com/php.accueil/Ouvrages/ouvrage.php3?ouv_ean13=9782212068245&e_xd=87671596876eb125705e11077e408c57



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