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lr
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 mai 2003 : 22:04:04
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Je rencontre le propriétaire d'un studio et j'ai des problèmes de voisinages, fort bruyante. Je vous ai d'ailleurs écrit à ce sujet en début d'année pour savoir si je pouvais obliger le propriétaire voisin à isoler son studio, mais sans succès.
A ce jour, la situation ne s'est pas amélioré malgré des entretiens avec la locataire, peu enclins à collaborer d'ailleurs. Elle habite désormais avec son frère qui a deux chiens. Les allées et venues nocturnes (clacage de porte), le bruit des animaux (hurlements dès le départ des locataires, aboiements de joie au retour) + la musique à haut décibels me rend la vie de plus en plus difficile.
Mon objectif, après avoir chercher à être conciliant, est de les faire partir.
J'ai pensé à me plaindre au syndic pour qu'il vérifie si la locataire peut vivre avec son frère et ses deux chiens, quitte à interdire la présence dans l'immeuble de ces deux chiens (mais y-ai-je droit ?).
J'ai entendu dire que si la locataire bénéficie du 1% APL, elle ne peut accueillir une autre personne.
Qu'en pensez-vous et comment faire valoir mes droits pour que ce ram dam cesse définitivement ? .
Merci de me conseiller.
Que puis-je faire ?
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 12 mai 2003 : 13:46:19
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Un locataire a le droit de vivre dans un logement avec qui il veut, et même son propriétaire n'a rien à redire, dès lors qu'une suroccupation ne crée pas un usage non conforme à la destination spécifiée dans le bail ! Quant au syndic, il n'a aucune prérogative à ce sujet, et de manière générale s'il a une mission de faire respecter le règlement de copropriété, cette mission et sa qualité à agir es qualités sont conditionnées par l'existence d'un intérêt collectif ! Il y a en effet de nombreuses jurisprudences considérant que le syndicat des copropriétaires n'a pas qualité à agir à l'encontre d'un copropriétaire pour ce type de troubles et que l'action - civile ou pénale - incombe en premier lieu aux victimes, le syndicat quant à lui n'étant nullement troublé dans son sommeil...
Pour les actions à votre disposition, nous vous suggérons si vous ne l'avez pas encore vu, notre dossier sur le bruit...
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piscvau
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 11 juin 2003 : 13:22:47
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je loue au rez de chaussée de jardin de mon pavillon un studio meublé. J'ai fait un bail de un an toutes charges comprises. La pièce est meublée avec un lit de 1 personne. La locataire occupe le logement avec une autre personne en permanence. par moment, elle quitte l'appartement pour plusieurs mois et donne les clefs de l'entrée qui donne sur notre logement à une autre personne qui occupe le logement à sa place.
Comment puis-je prouver qu'il y a suroccupation ou sous-location? ceci est-il un motif de rupture de bail? Sinon puis-je augmenter les charges puiqsu'il y a beaucoup plus de consommation d'eau et électricité? |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 juin 2003 : 21:33:33
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S'il y a sous-location et que vous pouvez le prouver, c'est un motif de rupture du bail si le bail l'interdit.
En ce qui concerne les charges, il faudrait voir ce qui est prévu au bail, et si vous ne pouvez pas réclamer plus puisqu'il y a plus de consommation.
Thoveyrat |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 14:11:45
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Il faudrait prouver que cette autre personne verse un loyer au titulaire du bail ou même de l'argent liquide.
bp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 22:17:46
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Tout locataire a le droit d'héberger qui il veut.
Pour la sous location il vous faut le prouver en produisant un document écrit ou un témoignage attestant ces faits.
Concernant votre location, il vous suffit de vous reporter au préavis (côté bailleur) mentionné sur votre bail et de donner congé dans les délais au locataire titulaire du bail par pli recommandé.
Au fait, votre pavillon est il situé dans un secteur ou la location meublée est réglementée???
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 27 juin 2003 : 01:03:14
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Citation :
Au fait, votre pavillon est il situé dans un secteur ou la location meublée est réglementée???
Nefer,
Je n'avais pas connaissance de secteur qui connaitraient une réglementation spécifique, je pensais que toutes les locations meublées n'étaient régies que par le contrat et le code civil.
Pouvez vous me donner plus d'informations à ce sujet ?
Merci d'avance...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 juin 2003 : 20:35:30
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un article très complet et paru dans le numéro de mars de la revue de l'habitat français
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