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Bonjour Je vais louer une maison, mais le propriétaire souhaite que je garde tous les meubles qui étaient présents dans la cave. Cette maison est entièrement meublé et tous ces meubles rempliront l'ensemble de la cave. Suis-je obligé de les garder? Je tiens à préciser que je ne loue pas cette maison comme un meublé... Comment faire pour que le propriétaire me débarasse de tout ça. merci
La cave est-elle comprise dans la définition de l'objet du bail ? - Soit vous souhaitez avoir la jouissance de la cave, et alors vous devez inciter le bailleur à la vider. - Soit la jouissance de la cave vous intéresse pas, et vous devez alors la faire retrancher de la définition de l'objet du bail. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
oui la cave fait effectivement partie du bail, mais le bailleur ne semble pas pressé de la vider. Existe-t-il un texte afin que je puisse l'obliger à la vider?
Il n'existe pas, à ma commaissance, de texte particulier relatif aux baux loi de 1989. Il faut se reporter aux principes généraux, ainsi qu'aux dispositions de droit commun du Code civil. - Tout d'abord s'agissant de l'objet du contrat, le bail est le contrat par lequel le bailleur s'oblige à faire jouir le preneur d'une chose. Mais il n'est pas nécessaire que la jouissance du preneur soit exclusive. Elle peut être commune (encore faut-il que le caractère commun de la jouissance soit prévu contractuellement). - La première obligation du bailleur est de délivrer au preneur la chose. - Il existe une seconde obligation du bailleur qui est de garantir le preneur contre l'éviction résultant de son fait. Le tout est apprécié eu égard à la définition contractuelle de l'objet du bail. Et l'obligation de garantie ne porte pas seulement sur ce qui constitue l'objet principal de la location ; elle s'étend aux parties accessoires (accès, couloirs etc...). Un encombrement constitue manifestement un trouble de fait dont le bailleur doit garantie, au titre de la garantie d'éviction. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Posté - 08 mai 2003 : 19:48:32
