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une agence (ami du vendeur) qui n'avait pas de mandat de vente et qui a fait signé à l'acheteur un mandat de recherche pour faire economiser au vendeur des droits de succession (et bien sur percevoir une commission remunerant son travail fait pour des demarches avec d'autres clients acquereurs ) mais qui n'a pas fait visiter le bien (c'est le vendeur qui l'a fait) est-elle responsable d'un vice lié à des poutres rongées par des insectes...découverte apres la vente par l'acheteur qui n'a pas visité le grenier en cause avec le vendeur ?
l'agence avait-elle une obligation de conseil découlant obligatoirement de son mandat de recherche même si elle n'a pas fait visiter elle même ??? et a seulement fait une negociation en force aupres de l'acquereur pour qu'il achete en lui disant que d'autres client avaient fait une offre identique !!!
A mon avis, dans ce cas, c'est toujours contre le vendeur que l'acheteur doit se retourner, jamais contre l'intermédiaire (ici l'agence), qu'elle ait signé un mandat avec le vendeur ou l'acheteur.
L'intermédiaire n'est qu'un apporteur d'affaires qui n'est responsable en rien de la qualité du bien. Par contre, il est reponsable de la bonne exécution de la vente et peut être éventuellement poursuivi pour cela.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 mai 2003 : 22:46:25
