|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alguno
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 avr. 2003 : 23:04:40
|
Bonjour,
Le marché immo étant en pleine folie là ou je réside , toute petite surface apparemment interessante dans une optique d'investissement locatif fait l'objet d'une offre d'achat le jour même de la parution des annonces dans les hebdos gratuits ou sur le net.
En conséquence, si on a la chance d'arriver le premier, il faut faire une offre d'achat sur le champ, car dans le cas contraire, le visiteur suivant, lui, la fera probablement.
A present que j'ai établi mon budget et fait quelques simulations de prêt chez mon banquier, je vais attaquer les recherches serieusement.
Je vais donc être amené à faire des offres d'achat très vite sur une première impression d'ensemble et les premiers éléments glanés auprès du vendeur. Ensuite je compte utiliser le délai de 7 jours de retractation pour refaire une visite plus détaillée m'informer plus précisement pour prendre une décision définitive.
Mes questions sont les suivantes :
1/ s'agit-il de 7 jours ouvrables ou de 7 jours consécutifs (week-ends et fériés compris) ???
2/ comment rédiger cette offre d'achat dans les règles de l'art (savez-vous ou je peux trouver un modèle sur le net???)
3/ si finalement (après réflexion) on ne souhaite pas donner suite à cette offre, comment procéder pour lever l'offre ???
Merci d'avance
Cordialement
Alguno
|
|
Signaler un abus
|
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 avr. 2003 : 10:49:21
|
Le délai de rétractation est de sept jours francs à compter de la réception de la notification du compromis de vente (il n'y a pas de délai de rétractation pour une offre : si vous voulez vous rétracter, il faut d'abord signer un compromis!).
Malgré ce délai de rétractation, je vous conseillerais de faire figurer dans l'offre les conditions suspensives que vous souhaiterez insérer dans le compromis (obtention d'un prêt, absence de vice inconnu au moment de l'offre ou d'hypothèque non levée à la vente ou de dettes copropriété, résiliation en cas de décès, etc), parce que si vous ne les faites pas figurer, et que vous souhaitez réellement acheter ce bien, vous ne pourrez pas exiger l'insertion de teles clauses dans le compromis (sauf peut-être celle concernant l'obtention d'un prêt bancaire).
Thoveyrat |
Signaler un abus  |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 avr. 2003 : 10:52:29
|
Au fait : pour une offre, il n'y a pas de délai de rétractation, mais si vous indiquez un délai d'acceptation de l'offre dans votre offre (délai le plus courant : quinze jours après la réception de l'offre), après ce délai, vous serez entièrement libéré si le vendeur n'a pas répondu.
Si vous n'indiquez pas de délai dans l'offre, vous pouvez mettre fin à la proposition par recommandé AR, mais il suffit que vos vendeurs l'acceptent le jour de la réception du courrier pour que vous y soyez tenu... c'est donc plus risqué.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
eza
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 avr. 2003 : 15:28:45
|
Bonjour,
Merci à la personne qui m'a répondu. Je pense avoir fait une erreur de vocabulaire qui a pu prêter à confusion ("offre d'achat" ou "compromis de vente"). Je vais donc essayer de reformuler ma question en prenant un exemple concret :
- plusieurs personnes ont pris RDV pour visiter un appartement à vendre. Je suis le premier à visiter. L'appartement me parait - à première vue - intéressant pour un investissement locatif.
Bien que je n'aie pas le temps de réflexion suffisant pour examiner tous les détails (lecture détaillée du règlement de copro, etc...) je décide de bloquer la vente de peur qu'un des visiteurs suivants la bloque.
Quel type de document dois-je signer avec le vendeur (le plus souvent une agence) pour que je puisse me rétracter dans un délai de 7 jours si je m'aperçois finalement que certains éléments (règlement de copro, nuisances de voisinage, travaux imprévus, etc...) m'amènent à ne pas confirmer cet achat.
S'agit-il d'un compromis de vente? D'une offre d'achat? ou autre ?
Et par ailleurs, comment rédiger ce document de manière à me prémunir de toute mauvaise surprise??
Question subsidiaire : existe-t-il sur le internet un modéle pour rédiger ce type de document dans les règles de l'art???
Voila j'espère avoir été plus clair que lors de mon premier message
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Alguno
Edité par - eza le 21/04/2003 15:30:34 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2003 : 16:34:43
|
On ne peut pas "bloquer la vente" d'un bien temporairement pour se donner le délai de réflexion.
L'agence ou un propriétaire n'arretera sa prospection qu'après la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente.Quoique....
J'en connais qui gardent sous le coude un autre acquéreur éventuel pour ne pas perdre de temps au cas où....
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 21 avr. 2003 : 18:36:29
|
eza ou alguno,
Pour bloquer la vente, vous devez signer une promesse de vente.
Ce document se signe soit entre particuliers, soit avec une agence, soit avec un notaire (payant, à peu près 250 euros).
Personnellement, je préfére le notaire car la promesse est établi dans les règles de l'art. Dans votre cas, il vaudrait mieux privilégier les 2 autres solutions car vous ne payez pas.
A compter du lendemain de la signature, vous avez 7 jours pour vous rétracter, en envoyant une LRAR.
Attention cependant, si vous "faites ce coup" à une agence, il est pratiquement sur que vous ne ferez pas deux fois.
Donc, la prochaine fois, l'agence ne peut pas vous refuser la promesse, mais elle peut vouloir vous la faire payer en cas de rétractation.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 22 avr. 2003 : 08:47:02
|
Elle n'aura pas le droit de vous la faire payer, mais elle pourra être si lente (pour accepter une visite, puis pour accepter un compromis) que le bien aura déjà trouvé un autre acquéreur...
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
alguno
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 13:11:15
|
Bonjour,
Merci à nouveau à tous ceux m'ont répondu. J'ai bien compris que le délai de rétraction ne pouvait s'appliquer qu'en cas de "compromis de vente".
Reste la 2ème partie de ma question que personne n'a encore abordée :
ou trouver sur le net des modèles de compromis de vente de manière à ce qu'un débutant en investissement immobilier comme moi puisse se prémunir d'un vendeur (particulier ou agence) retors ou verreux.
Autrement comment rédiger ce compromis au mieux de mes intérets (clauses suspensives et/ou particulières, etc...)
Merci d'avance pour votre (nouvelle) aide
Cordialement
Alguno
Merci d'avance
Cordialement
Alguno |
| Signaler un abus |
|
|
aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 13:53:07
|
Il me semble qu'un compromis de vente signer entre particulier doit obligatoirement etre passer sous notaire pour etre valide.
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 25 avr. 2003 : 22:30:53
|
Pas nécessairement, mais le vendeur ne peut pas recevoir de somme d'argent en consignation, donc en pratique les particuliers font appel à un notaire qui, lui, est autorisé à recevoir de telles sommes.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 avr. 2003 : 00:08:48
|
Alguno,
1.- Vous écrivez :
Citation :
Reste la 2ème partie de ma question que personne n'a encore abordée :
ou trouver sur le net des modèles de compromis de vente de manière à ce qu'un débutant en investissement immobilier comme moi puisse se prémunir d'un vendeur (particulier ou agence) retors ou verreux.
Autrement comment rédiger ce compromis au mieux de mes intérets (clauses suspensives et/ou particulières, etc...)
2.- Je vous conseillerais de vous procurer un ouvrage sérieux (en évitant les petits opuscules à trois francs six sous - c'est comme pour les godasses...).
Un des meilleurs ouvrages est dans la collection Delmas (http://www.editions-delmas.com/ , puis onglet catalogue).
L’ouvrage pour votre cas est :
"Acheter ou vendre un bien immobilier", par François Collart Dutilleul et Bernard Magois, Encyclopédie Delmas, Référence 705080, Novembre 2002, ISBN 2-247-05080-8, 49,00 €
Disponible chez les FNAC ou autres, ou par courrier via site Delmas, ou encore via n'importe quel libraire, sous 48 heures.
Sommaire (extrait du site) :
Citation :
I. Données de la vente
- Pouvoir d’acheter ou de vendre - Le bien vendu - Le prix - La protection de l’acquéreur-emprunteur
II. Contrats préparatoires
- Offres de vente et d’achat – Pacte de préférence – Les promesses unilatérales de vente et d’achat – La promesse synallagmatique de vente – Droit de rétractation ou droit à un délai de réflexion de l’acquéreur d’un logement (loi SRU) – Les données du choix d’un contrat préparatoire
III. Réalisation de la vente
- Acte authentique de vente et publicité foncière – Paiement du prix - Transfert de propriété et des risques – Transfert de la jouissance, des contrats et des taxes – Les obligations du vendeur – Fiscalité de la vente – Frais de la vente
Documents de travail
– Formules types – Formulaire administratif - Sources d’information
Formulaires dans le bouquin, et téléchargables après achat du bouquin, sur code.
3.- Méfiez vous des formulaires gratuits disponibles sur internet : nombreux sont ceux qui contiennent des approximations, et même des erreurs.
Un site (directgestion) contenant des formulaires gratuits et assez récemment signalé sur les forums est dans ce cas.
|
| Signaler un abus |
|
|
kikiki22
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 08 mai 2003 : 15:18:31
|
une loi n'est pas faite que pour être détournée !!!
La loi SRU n'a pas été concue dans l'esprit "signer des compromis pour se réserver des achats le temps d'affiner ses choix".
Je déplore ce type de pratique.
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 mai 2003 : 02:43:04
|
kikiki22,
Je suis entièrement d'accord avec vous.
Malheureusement, et pour ma part uniquement, je pense qu'à trop vouloir protéger le citoyen, on finit par commencer à inhiber son sens des responsabilités.
Prados |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
