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holmes
Pilier de forums

284 réponses

Posté - 08 mai 2003 :  23:18:21  Voir le profil
que risque un agent immobilier presentant en pub dans un journal un bien sans être mandaté ???? (bien d'un ami)

Comment le prouver ( examen du registre des mandat ?)

Peut-il apres coup inscrire le mandat sur le registre s'il sent le vent se lever .............

bruno
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 09 mai 2003 :  02:50:33  Voir le profil
Dans la mesure ou il ne fait subir un préjudice qu'au vendeur, il n'y a que ce dernier, je pense, qui puisse l'en tenir pour responsable.

Je ne sais toutefois pas s'il ne peut être poursuivi pour publicité mensongère, et surtout comment prouver cela.

Prados
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