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Le syndic peut il empêcher l'exécution de travaux votés en Assemblée Générale sous prétexte que certains co-propriétaires n'ont pas payé l'appel de fond ?
Parfaitement : un syndic a même été condamné à payer l'entreprise en lieu et place du syndicat parce qu'il avait commandé les travaux sans s'assurer de disposer des fonds nécessaires pour les régler dans des délais normaux (Cass 3ème civ. 16/5/2001).
Il faut aussi savoir que les tribunaux considèrent de façon désormais constante que le syndic qui avance des fonds pour une copropriété est fautif et déboutent systématiquement les syndics qui essaient, après avoir été débarqués, de récupérer les avances effectuées...
C'est une question de proportion : s'il manque qu'une part minime du budget et que la trésorerie de la copropriété est saine (qu'il y a une avance permanente de trésorerie suffisante), il n'est pas raisonnable que le syndic bloque les travaux !
Par ailleurs, le non paiement par un copropriétaire de sa quote-part n'est pas une méthode très intelligente de protester contre une décision qui ne lui convient pas mais qu'il ne conteste pas devant le tribunal : un syndic normalement diligent a les moyens d'obtenir le paiement par voie de justice, en grande partie aux frais et aux dépens du débiteur, avec qui plus est des intérêts de retard et le cas échéant des dommages et intérêts...
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Posté - 28 nov. 2001 : 12:46:54
