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magalischa
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 mai 2003 :  17:24:08  Voir le profil
je suis propriétaire d'un studio, j'ai déménagé en juin 2002, je l'ai donc loué à une jeune étudiante (bail de 3 ans).
Pour raison professionnelle je dois à nouveau revenir dans la ville où se trouve mon logement.
J'aimerai le récupérer, puis-je casser le bail si c'est pour reprendre mon studio comme logement ? ou suis-je obligée d'attendre 3 ans, jusqu'à la fin du bail ?
merci pour vos réponses
magali

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 10 mai 2003 :  21:13:19  Voir le profil
Il ne vous est pas possible de résoudre un bail en cours pour ce motif.

Par contre, dans le cadre des dispositions de l'article 15 de la loi 89-462 du 06.07.89, vous pourrez récupérer votre bien pour l'habiter après la fin du bail. Voyez ce texte à travers le lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp

Un arrangement que vous négocieriez avec votre locataire pour son départ anticipé si elle en était d'accord est évidemment toujours possible.





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