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je suis propriétaire d'un studio, j'ai déménagé en juin 2002, je l'ai donc loué à une jeune étudiante (bail de 3 ans). Pour raison professionnelle je dois à nouveau revenir dans la ville où se trouve mon logement. J'aimerai le récupérer, puis-je casser le bail si c'est pour reprendre mon studio comme logement ? ou suis-je obligée d'attendre 3 ans, jusqu'à la fin du bail ? merci pour vos réponses magali
Il ne vous est pas possible de résoudre un bail en cours pour ce motif.
Par contre, dans le cadre des dispositions de l'article 15 de la loi 89-462 du 06.07.89, vous pourrez récupérer votre bien pour l'habiter après la fin du bail. Voyez ce texte à travers le lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Un arrangement que vous négocieriez avec votre locataire pour son départ anticipé si elle en était d'accord est évidemment toujours possible.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 10 mai 2003 : 17:30:37
