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Bonjour, J'occupe une petite chambre de service en location vide , qui n'a pas d'évier mais un lavabo, et le syndic m'a dit que faire la cuisine dans cette chambre est interdite. j'ai reçu une lettre de l'agence qui s'occupe de cette chambre me met en demeure de cesser de faire de la cuisine. Je voudrais savoir est-ce qu'ils ont le droit d'interdire de cuisiner dans une chambre ? Merci. Cordialement Robert
Un syndic (de même qu'une agence immobilière, ou directement le proprio) n'a aucun pouvoir sur les activités qui s'exercent à l'intérieur d'un logement, pour autant qu'elles ne gênent pas outrageusement le voisinage, ou mettent objectivement l'immeuble en péril, ou sont préjudiciables objectivement à un équipement commun (par exemple conduits d’évacuation des eaux).
Rassurez vous donc, et vous n'avez pas à répondre à cette lettre (on ne sait jamais, une réponse pourrait vous être ‘ressortie’ à un stade suivant).
Vérifiez votre assurance.
Il n'est pas impossible que le syndic ait fait cette lettre pour pouvoir en donner un double à un voisin qui l'aurait saisi (c'est fréquent, et cela calme assez souvent le voisin en question).
Bonjour, Merci pour votre réponse. Je pense que le gérant cherche tous les moyens pour récupérer la chambre. 1° Parce que je fais la cuisine et qui ne dérange personne, juste une fois il y a un an , le tuyau d'évacuation était bouché extérieurement de ma chambre, j'ai signalé au syndic mais elle ne voulait rien savoir, j'ai donc fait déboucher moi même. Depuis j'ai mis un filtre au lavabo, et tout fonctionne à peu près car cette chambre a des problèmes d'évacuation d'eau depuis déja des années avant mon arrivée, le tuyau d'évacuation est placé bizzarement, une partie de tuyau qui remonte et qui empêche l'eau d'évacuer normalement et quand le voisin ouvre son robinet, l'eau remonte j'usqu'à mon lavabo. je voudrais savoir si le bon fonctionnemt pour l'écoulement d'eau est dû au locataire ? 2°Il trouve un autre motif c'est que ma chambre est indécente car il fait que 8,5 m2, et quand j'ai loué, l'agence m'a dit que la chambre faisait 10 m2 mais rien est marqué sur le bail ? je voudrais savoir si au procès d'expulsion, le bailleur me reprochera certainement d'avoir fait de la cuisine dans cette chambre qui a créé le bouchage du tuyau d'écoulement ( une seule fois depuis deux et demi que je suis là), est-ce que je peux lui reprocher de m'avoir loué une chambre de 10 m2 et qui fait que 8,5 m2) Merci Cordialement Robert
Vous n’avez à subir aucun reproche de quiconque (tribunal compris) d’occuper un logement ne correspondant pas à la définition du décret ‘logement décent’. C'est votre droit le plus strict de le faire, et cela ne peut être un motif de congé, ni de non renouvellement du bail à son échéance : votre bail est là, qui vous protège en cette matière.
Par contre, vous pourriez demander au propriétaire de mettre le logement aux normes de ce décret. A défaut qu’il y consente, ou que la superficie soit de toute façon trop petite, vous pourriez demander au tribunal une diminution de loyer (article 25 de la loi 86-1290).
Sur ces deux questions, voyez, sur le Guide Juridique du site, l’article 25 de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 et le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 (= décret ‘logement décent’), ces deux textes étant aux liens suivants :
Qu'un conduit d'évacuation ait été bouché (et débouché sans frais de réparation de canalisation) ne peut évidemment être retenu contre vous. D'autant plus que, selon ce que vous dites, l'évacuation serait défectueuse...
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Posté - 10 mai 2003 : 19:18:50
