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Bonjour, Comment ca se passe avec la rente ? Peut-on retenir de la rente mensuelle (trimestrielle ? ou annuelle ?) une somme pour les charges locatives ? et ce même si rien n'est stipulé dans les contrat? Je n'ai trouvé aucun texte reglementaire à ce sujet ! Qui pourrait me renseigner sur les habitudes et la facon de proceder meme si le credirentier n'est pas d'accord ? et quels sont les risques ? Merci
La rente viagère n'est qu'une modalité de paiement du prix de vente ; le débirentier devient immédiatement propriétaire et doit supporter indépendemment de la rente toutes les charges du bien ! il ne faut pas confondre avec une location-vente, ou une vente à terme...
Universimmo, J'ai la vague impression que, sous couvert de la question de Belef, relative à la rente viagère, qui constitue bien un mode de payement du prix, c'était en réalité la question du démembrement du droit de propriété entre la nue-propriété et l'usufruit qui se trouvait posée. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Bonjour, Concernant ma question de rente-viager, je precise que j'ai, par contrat, le viager en question et je paye déjà mensuellement la rente en tant que debirentier. Dans le contrat il n'y a rien de prevu, sauf un montant fixé (à indexation annuelle) de rente mensuelle payable d'avance. J'ai bien le droit de demander au creditrentier le remboursement des charges locative (environ 1400 e). Jusqu'a present, d'un commun accord, je verse la rente - moins une provision pour charges. J'effectue une regularisation annuelle. Cette facon de proceder est-elle bien conforme ? (suivant quelle reglementation ?, comme en matiere de location ?) Le credirentier a-t-il le droit d'exiger la totalité de la rente mensuelle, sans deduction de la provision pour charges ? Ma question n'a rien a voir avec l'indivision, nu-propriete, location-vente, . . . bien qu'il y ai des similitudes pour ce qui concerne les charges,(code civil). Je pense qu'elle releve plutot de la continuite du paiement du prix de viager (vente) ! J'ai du mal a concevoir le droit en matiere de viager (quasi inexistant) et son imbrication avec les charges locatives. Autrement dit, quel est le mode operatoire approprié : la retenue ? ou le remboursement ? de ces charges ! Peut-on se fixer et operer comme en matier de location ? (bailleur-locataire ?) Finalement je m'applique selon les rapports "bailleur-locateur" mais ai-je bien le droit ? Merci
Nous n'avions effectivement pas bien compris le contexte : il s'agit donc sauf erreur d'un viager "occupé" : or dans ce cas, le droit d'occupation des vendeurs s'assimile, gaudin_antoine a raison, à un usufruit (limité ou non au droit d'usage et d'habitation : l'acte doit le préciser), et, dans le silence du contrat, les règles applicables sont celles des articles 600 et suivants du Code civil ; l'usufruitier doit régler lui-même toutes les charges (pas seulement les charges locatives) sauf les grosses réparations prévues à l'article 606, et il n'y a aucune raison pour que vous en fassiez l'avance...
Le notaire qui a fait l'acte aurait dû vous l'expliquer ainsi qu'à vos vendeurs !
Je m'etait aussi rapproche du code civil mais j'avais du mal a associer mon cas de rente-viager avec l'usufruit ou autre chose ! Le clerc de notaire ne m'a rien dit, et n'a même pas repondu a mon appel, c'était son 1er contrat de viager ! Comme quoi il faut toujours chercher . . .
Bref, le mieux est à présent de vous rapprocher du syndic, et de lui transmettre copie de l'acte de cession, pour qu'il puisse ventiler ses appels de charges en conséquence; en effet, la plupart des charges sera payée par le crédirentier, mais en cas de réfection de la toiture par exemple, ce sera à vous de payer.
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Posté - 10 mai 2003 : 20:30:50
