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boubousse
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 mai 2003 :  18:29:15  Voir le profil  Envoyer à boubousse un message ICQ
Bonjour,
ma propriétaire a commencé des travaux lourds dans mon immeuble (qu'elle possède intégralement) il y a 6 mois : elle refait complètement à neuf 10 des 15 appartements (pas le mien).
Elle a aussitôt cessé tout nettoyage des parties communes, prétextant que cela serait "gâcher" puique ces travaux salissent énormément et en permanence ! En conséquence, ces parties communes, 6 mois après son absolument insalubres (plâtre, déchets...) et dangereuses (outils, fils électriques...)

Par contre, je continue à payer mes provisions pour charges locatives, incluant théoriquement le nettoyage des parties communes.

Je souhaiterais idéalement :
1- la contraindre à rétablir un service de nettoyage des parties communes adéquat
2- la faire justifier les provisions pour charges de l'année passée et de l'année en cours
3- faire réviser à la baisse le cas échéant les provisions pour charges

Elle refuse absolument toutes mes requêtes cordiales.
Je suis sur le point de cesser complètement de payer mes provisions pour charges. Mais je crains que cela soit illégal.
Que puis-je faire ????
Merci infiniment de votre aide.
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 13 mai 2003 :  01:38:01  Voir le profil
Vous vous mettriez effectivement dans votre tort en suspendant les paiements.

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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 13 mai 2003 :  20:13:11  Voir le profil
Le locataire ne peut se faire justice lui-même. Ne pas payer vos charges revient à la même chose que de ne pas payer votre loyer (les charges en sont un accessoire). Le bailleur serait fondé à engager une procédure contentieuse (commandement de payer...)

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boubousse
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 mai 2003 :  11:39:33  Voir le profil  Envoyer à boubousse un message ICQ
Merci beaucoup de vos réponses. Je vais donc continuer à payer...

Cependant, existe-t-il un service public que je peux saisir pour faire constater l'état d'insalubrité, d'hygiène et de dangerosité des parties communes, afin de contraindre ma propriétaire à rétablir le service de nettoyage ?

Je vous serais très reconnaissant de vos réponses précieuses.


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gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 14 mai 2003 :  11:58:42  Voir le profil
Vous devriez peut-être pouvoir utilement contacter les services du logement et de l'habitat de votre mairie. A Paris, le service en question se trouve boulevard Morland.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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