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sandrine
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 20 févr. 2003 : 20:27:35
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Bonjour,
Je vais quitter mon logement dans 1 mois, et ça fait deux ans que j'envoie des recommandés à mon proprio et je n'ai toujours pas de relevés de charges que puis-je faire pour avoir ces documents car peut-être que je lui ai trop donné?
Il ne m'a d'ailleurs pas contacté pour faire l'état des lieux alors que je l'ai prévenu dans les temps?
Il ne m'a pas encaissé mon loyer du mois de janvier et février je lui ai envoyé avec des courriers en recommandé alors j'ai des preuves de ma bonne foi mais je commence à paniquer car je ne sais plus quoi faire.
Merci de votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 21:00:40
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Les AR de vos courriers vous sont ils revenus?
Concernant votre état des lieux de sortie et la remise des clés, vous envoyez un courrier en RAR (sous pli c'est à dire sans enveloppe)à votre bailleur en l'informant que conformément à votre congé donné en date du..., vous lui demandez d'être présent le... à X heures, pour procéder à l'état des lieux et la remise des clés.
Si cette lettre vous revient non retirée, non réclamée, conservez là fermée (vous aurez fait une photocopie avant del'envoyer), vous pourrez la produire devant le tribunal en cas de besoin.
Pour les provisions sur charges que vous avez payées, pas de soucis, vous lui en demanderez la régularisation après votre départ et en cas de problème, nous vous indiquerons la marche à suivre sur ce site.
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sandrine
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 21:07:32
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tout d'abord merci de me répondre. c'est mon premier appartement et je n'ai pas vraiment de connaissances dans ce domaine. Merci.
Les recommandés sont toujours revenus. Donc ils les a eu. pour mes loyers qu'il n'a pas encaissés, je ne peux rien faire à part lui renvoyer à chaque fois des copies des chèques et des courriers?
J'ai également eu un problème avec une des portes fenêtres elles ne s'ouvrent plus et au niveau des gonds c'est fissuré. Je lui ai envoyé un courrier en recommandé et une photo et le proprio n'a pas réagi. Est-ce qu'il peut me reclamer quelque chose ou bien j'ai la preuve que je l'ai prevenu.
Merci de vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 21:13:13
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Donc tous les accusés de réception de vos courriers vous sont revenus.Et il n'y a aucune réaction de votre propriétaire.
Donc adressez lui le courrier comme indiqué ci-dessus et prévoyez d'être accompagné par un ami (comme témoin) pour l'état des lieux.
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sandrine
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 21:22:26
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Merci beaucoup, je me permettrais de revenir sur ce forum si cela viendrais à se compliquer avec le proprietaires, mais par contre je n'ai pas compris pour les charges il faut que je paye ma quinzaine au mois de mars et après je verrais s'il me fournit les éléments. cé comme meme pas normal de ne pas avoir de relevés?
encore merci
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sandrine
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 16:31:18
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En complément de mes demandes précédentes je souhaiterais savoir si la caution bancaire - garantie de paiement - et non le dépot de garantie. Est-ce que le propriétaire doit me le remettre le jour de l'état des lieux ou s'il y a un délai ?
Merci de votre réponse.
Sandrine.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 26 févr. 2003 : 21:27:31
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Excusez-moi, je n'ai pas bien compris. Vous avez constitué une caution bancaire, c'est bien cela?
Thoveyrat |
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sandrine
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 09:12:51
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j'ai du fournir une caution bancaire (garantie du paiement du loyer) en plus du dépot de garantie à mon propriétaire, à l'entrée dans mon appartement, maintenant que je vais le quitté, je voudrais savoir à quelle moment le propriétaire doit me rendre ce document.
Est-ce le jour de l'état des lieux et à la remise des clés?
Ou a-t'il un délai supplémentaire.
Merci de votre réponse.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 09:54:01
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Je ne sais pas du tout comment fonctionne une caution bancaire, ni comment la débloquer. N'avez-vous pas reçu des documents vous l'expliquant? Vous pourriez aussi demander à votre banquier.
Néfer, vous savez, vous?
Thoveyrat |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 17:05:34
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La caution bancaire doit être liée au bail.
Il doit y être mentionné qu'elle cesse dés qu'il y a cessation du bail.
Si tel est le cas, vous n'avez rien à récupérer.
Dans le cas contraire, qu'y a-t'il de marqué sur la caution?
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 21:30:39
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Pour constituer une caution bancaire, je suppose que Sandrine a déposé les fonds correspondants sur un compte bloqué; cela revient à un dépôt de garantie déguisé, mais c'est légal (d'autant que le bailleur ne peut pas s'enfuir avec la caisse...)
Sandrine voudrait donc, je suppose, récupérer ses sous!
Thoveyrat |
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sandrine
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 27 févr. 2003 : 21:46:37
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je vais regardé les conditions sur la caution bancaire. je vous remercie beaucoup pour vos renseignements et vous tiendrais au courant. Merci beaucoup.
Sandrine
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mars 2003 : 01:37:16
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Une caution bancaire peut être demandée si le locataire ne remplit pas les conditions de revenus demandées par la bailleur.Cela peut représenter 6 ou 12 mois de loyer.
Il y a effectivement blocage à la banque de la somme indiquée sur la caution.
Cela peut être aussi le natissement d'un portefeuille boursier.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 01 mars 2003 : 06:41:05
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Une caution bancaire n'est pas nécessairement adossée au blocage par la banque d'une somme égale à la valeur de la caution ou par un nantissement : celà dépend de ce qui a pu être négocié avec la banque au moment de sa création.
Les procédures de levée de la caution figurent normalement dans l'acte de caution.
Sandrine, voyez donc le texte de cette caution, notamment pour déterminer quelle déclaration vous avez à faire à votre banque pour cette levée, et sous quelle forme. La notification de la caution qu'a recue votre propriétaire ne revient pas nécessairement entre vos mains à l'échéance des effets de la caution.
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mma
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 avr. 2003 : 13:34:03
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A propos des cautions bancaires...
Je souhaite arreter ce systeme de caution sans changer de location.
Pour cela, l'agence me demande des frais supplementaires pour la reconstitution du bail aux alentours de 180 euros.
Est-ce un abus legal ou pas ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2003 : 13:42:31
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L(agence veut elle vous faire signer un nouveau bail?
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mma
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 avr. 2003 : 14:01:01
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Oui effectivement, et les frais supplementaires correspondrait a l'etablissement de ce nouveau bail. Mais je trouve cela un peu abusif car c'est juste une modification de l'existant et on garde la meme location. Existe-t-il d'autres moyens pour eviter ces frais supplementaires ?
Citation :
L(agence veut elle vous faire signer un nouveau bail?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 16 avr. 2003 : 21:15:24
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Le problème c'est qu'elle vous "tient", car vous avez besoin de la signature de l'agence pour débloquer les sommes, elle n'est absolument pas obligée de donner cette signature... en l'occurrence, elle la vend en quelque sorte...
Thoveyrat |
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patxip
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 13 mai 2003 : 20:59:58
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Bonjour,
J'interviens dans votre forum.
Je suis dans le meme cas. Mais j'ai un petit point juridique à valider.
Savez-vous quel terme est pertinent juridiquement : caution ou garantie bancaire.
Merci d'avance. |
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