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 Sujet  |
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dave_sab
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 14 mai 2003 : 11:09:12
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Bonjour a tous,
je viens de rentree dans la maison et j'aimerai savoir si je peux demander a mon proprietaire un detail des charges? En effet je viens de recevoir un papier de la generale des eaux.
Je pensais que l'eau etait comprise dans les charges.
Pour information, j'habite dans un petit lotissement ferme (donc avec des parties commune) de 10 maisons, je ne sais pas s'il y'a un compteur general ou si chaque maison est reliee directement au reseau.
Merci d'avance pour vos informations.
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 14 mai 2003 : 12:32:18
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S'agissant d'un lotissement, ce régime consacre l'indépendance des colotis.
Dans le régime de la copropriété, il existe une indivision forcée sur le terrain.
Il en résulte que, a priori, la maison que vous louez est vraisemblablement équipée d'un compteur propre. Vous devez en faire votre propre affaire.
Mais, le régime de baux d'habitation de la loi de 1989 s'applique et vous devez vous reporter aux dispositions de cette loi, ainsi qu'à celles du décret de 1987.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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dave_sab
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 mai 2003 : 14:17:24
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Merci pour ces explication. En fait j'appelle ca un lotissement mais en fait c'est plutot une residence. C'est a dire que c'est grillage avec un portail electrique pour rentrer et donc avec des parties communes a la copropriete (parking, plantation).
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kily
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 17 mai 2003 : 19:36:40
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Citation :
Bonjour a tous,
je viens de rentree dans la maison et j'aimerai savoir si je peux demander a mon proprietaire un detail des charges? En effet je viens de recevoir un papier de la generale des eaux.
Je pensais que l'eau etait comprise dans les charges.
Pour information, j'habite dans un petit lotissement ferme (donc avec des parties commune) de 10 maisons, je ne sais pas s'il y'a un compteur general ou si chaque maison est reliee directement au reseau.
Merci d'avance pour vos informations.
Moi j'ai presque le même problème, je vois dans mes Etat/Relevé de charges 3 ligne rélatifs à l'eau :
Dans l'Etat de charges de copropriété sous la rubriques "charges générales", jai :
- Consommation Eau Froide (relative, je suppose, aux compteurs individuels de chaque appartement)
- Eau Froide Compteurs (le compteur à usage commun de la copropriété, je suppose).
Puis dans mon relevé de charges accompagnant l'Etat de charges et indiquant les tantièmes, j'ai une ligne :
- E.F. (pour Eau Froide, je suppose). Celle-ci correspond à ma consommation individuelle en eau.
Le règlement de copropriété concernant l'eau froide dit ceci (que j'ai pas très bien compris comment l'appliquer en pratique): "Les charges d'eau froide comprennent la fourniture de l'eau froide consommée par les occupants de chaque appartement ou local.
Des compteurs de consommation d'eau froide devant être installées dans chaque local bénéficiant de cette fourniture, les frais d'ensemble seront répartis au prorata de la consommation relevée au compteur de chaque lot desservi.
La différence susceptible d'exister entre le total des consommations induviduelles et celle relevée au compteur général de l'immeuble, sera répartie au prorata des consommations particulières".
Alors, est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer laquelle de ces consommations en eau il faut prendre en compte dans mes calculs des charges récupérables?
Merci
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 18 mai 2003 : 01:13:27
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Il existe une consommation globale pour l'immeuble, enregistrée par un compteur général.
Chaque lot dispose d'un compteur particulier qui enregistre la consommation particulière de ce lot.
La différence entre la consommation globale telle qu'elle résulte du compteur général et la somme des consommations particulières de chacun des lots est supposée représenter la consommation en eau afférente aux parties communes (ou fuite sur colonnes).
Cette différence est imputée à chacun des lots conformément à la consommation particulière de ceux-ci.
Soit une copropriété comportant 3 lots.
La somme des consommations particulières de chacun des lots est de 1000 m3.
Le lot 1 a consommé 200 m3 ; le lot 2 a consommé 500 m3 et le lot 3 a consommé 300 m3.
Le compteur général indique une consommation de 1100 m3.
La différence de 100 m3 sera répartie de la matière suivante :
20% pour le lot 1,
50% pour le lot 2,
30% pour le lot 3.
Les charges afférentes à ces consommations sont récupérables dans les limites du point 1. de la section II. de l'annexe "Liste des charges récupérables" du décret de 1987.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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kily
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 18 mai 2003 : 14:05:04
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Citation :
Il existe une consommation globale pour l'immeuble, enregistrée par un compteur général.
Chaque lot dispose d'un compteur particulier qui enregistre la consommation particulière de ce lot.
La différence entre la consommation globale telle qu'elle résulte du compteur général et la somme des consommations particulières de chacun des lots est supposée représenter la consommation en eau afférente aux parties communes (ou fuite sur colonnes).
Cette différence est imputée à chacun des lots conformément à la consommation particulière de ceux-ci.
Soit une copropriété comportant 3 lots.
La somme des consommations particulières de chacun des lots est de 1000 m3.
Le lot 1 a consommé 200 m3 ; le lot 2 a consommé 500 m3 et le lot 3 a consommé 300 m3.
Le compteur général indique une consommation de 1100 m3.
La différence de 100 m3 sera répartie de la matière suivante :
20% pour le lot 1,
50% pour le lot 2,
30% pour le lot 3.
Les charges afférentes à ces consommations sont récupérables dans les limites du point 1. de la section II. de l'annexe "Liste des charges récupérables" du décret de 1987.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
Merci, vos explications sont très pédagogiques, je vous envie vraiment!
Seulement, dès que j'essaie de retrouver les choses en pratique et par le calcul élémentaire (règle de trois y compris), je n'y me retrouve pas à cause de ce qui suit :
- La ligne E.F. de la page "Relevé de Charges", doit représenter le pourcentage rélatif à mon lot (par ex. : les 20, 30 ou 50% d'après ce que vous avez expliqué). Le montant de cette ligne est porté directement dans la colonne "Quote-part" du relevé des charges sans autre indication si ce n'est la date et le nombre des m3 (la colonne "Montants Repartis" n'est pas indiqué). En conséquence, vu le montant ou bien la quantité des m3, on dirait que la ligne E.F. n'a aucune rélation avec les lignes "Consommations Eau Froide" et "Eau Froide Compteurs". Il ya quelque chose qui me manque, mais je ne sais pas c'est quoi afin de retrouver mes chats!!
1) Les lignes "Eau Froide Compteurs" et "Consommations Eau Froide" figurant sous la colonne "Charges Générales" de la page "Etat des charges de Copropriété", doivent être multipliées chacune par 173/10000ème (tantièmes de mon lot) pour obtenir la quote-part de ce même lot dans les charges générales. Et là, un problème surgit : en effectuant une soustraction des quantités d'eau en m3 de ces deux charges, on ne peut pas obtenir les m3 de la ligne "E.F." de la page "Relevé de Charges", supposée être la différence entre le compteur général et la somme des compteurs individuels. Car E.F. ici, n'est pas la quantité total (à repartir sur toute la copropriété), mais uniquement ma seule consommation individuelle.
2) la charge générale intitulée "Eau Froide Compteurs" est toujours négative et ce pour tous les trimestres 2000, 2001 et 2002. Mais en valeur absolue, elle est tantôt supérieure et tantôt inférieure à la charge générale "Consommation Eau Froide" qui est par contre toujours positive.
Voici un exemple tiré du 3ème trimestre 2000:
#Charges Générales:
- Consommation Eau Froide : Facture du 30/06/00 C. 1779 m3, Montants Repartis = 31297.96 FF, Dont Récupérable= 34297.96 FF
- Eau Froide Compteurs : Relevé au 06/09/00 1075 m3, Montants Repartis = - 20801.25 FF, Dont Récupérable = - 20801.25 FF.
D'un autre côté dans la page "Relevé des charges" pour le même trimestre on trouve :
- E.F. au 06/09/00 5m3 C. , Quote-Part=96.75 FF.
Maintenant, est ce que je dois laisser de côté "Consommation Eau Froide" et "Eau Froide Compteurs" de côté, et ne tenir compte que du montant indiqué comme quote-part de la ligne E.F, ou bien comment faire??
Je veux dire pour trouver le total des charges générales de ce trimestre (que je dois, par ailleurs, utiliser pour le calcul de la quote-part de chaque lot : Appartement et Park)additionner toutes les autres lignes sauf l'eau, puis ajouter le montant indiqué dans la ligne E.F. à l'ensemble de toutes les charges de ce trimestre à la fin?
Merci
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 01:44:27
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Attention, ce que dit Antoine en matière de répartition de l'eau est faux. Et Kily ne peut s’y retrouver en partant de cette réponse erronée.
L'eau générale de l'immeuble ne peut être répartie en proportion des consommations particulières. Ceci violerait le principe d'utilité de l'article 10 de la loi 65-557 du 10.07.65.
La répartition de l'eau générale se fait selon les quotes-parts de chaque lot dans cette catégorie de charges, selon le RC.
Les forums ont plusieurs fois traité de ce sujet. Voir, par exemple, le sujet 1870, un des plus complets sur la question :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=1870
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 02:58:35
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Joseph,
Ce que vous dites est parfaitement exact.
Mais je n'ai pas pris parti sur la question de la légitimité de la clause qui nous était rapportée et qui était libellée de la manière suivante :
"Les charges d'eau froide comprennent la fourniture de l'eau froide consommée par les occupants de chaque appartement ou local.
Des compteurs de consommation d'eau froide devant être installées dans chaque local bénéficiant de cette fourniture, les frais d'ensemble seront répartis au prorata de la consommation relevée au compteur de chaque lot desservi.
La différence susceptible d'exister entre le total des consommations induviduelles et celle relevée au compteur général de l'immeuble, sera répartie au prorata des consommations particulières".
Je me suis limité à indiquer le sens qu'elle pouvait avoir, ainsi que demandé.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 03:35:15
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Oui, pour ce cadre restreint de réponse que vous fîtes.
Mais Kily doit toucher du doigt que la clause de son RC est illicite sur la répartition de l'eau générale (il est d'ailleurs possible que son syndic répartisse l'eau générale convenablement, et non selon la clause illicite : on l'espère).
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kily
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 11:24:59
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Citation :
Attention, ce que dit Antoine en matière de répartition de l'eau est faux. Et Kily ne peut s’y retrouver en partant de cette réponse erronée.
L'eau générale de l'immeuble ne peut être répartie en proportion des consommations particulières. Ceci violerait le principe d'utilité de l'article 10 de la loi 65-557 du 10.07.65.
La répartition de l'eau générale se fait selon les quotes-parts de chaque lot dans cette catégorie de charges, selon le RC.
Les forums ont plusieurs fois traité de ce sujet. Voir, par exemple, le sujet 1870, un des plus complets sur la question :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=1870
Je vous remercie pour la référence.
Mais en fonction de ce qui a été dit sur le sujet, j'aimerais avoir votre confirmation si mes calculs suivants sont corrects:
Toujours pour le 3ème trimestre 2000 mais avec toutes les charges indiquées comme "étant récupérables":
#Charges Générales :
- Consommation Eau Froide : Facture du 30/06/00 C. 1779 m3, Montants Repartis = 34297.96 FF, Dont Récupérable= 34297.96 FF
- Eau Froide Compteurs : Relevé au 06/09/00 1075 m3, Montants Repartis = - 20801.25 FF, Dont Récupérable = - 20801.25 FF.
- Nettoyage Partie Comm. SARL XXX Facture du 12/07/00 : Montants Repartis = 14592.60 FF, Dont Récupérable = 14592.60 FF
- Eléctricité Parties Comm. : Montants Repartis = 4988.58 FF, Dont Récupérable = 4988.58 FF
- Désinsectisation S.A. XXX Facture du 30/06/00 : 2998.64 FF, Dont Récupérable = 2998.64 FF
- Désinsectisation Diverses S.A. XXX Facture du 21/07/00 : Montants Repartis = 1650.83 FF, Dont Récupérable = 1650.83 FF
- Contrats d'Entretien Div. ENT XXX Contrat VMC du 1/9 au 31/12/00 : Montants Repartis = 2109.2 FF, Dont Récupérable = 2109.2 FF
-----------------------------------------------------------
- E.F. au 06/09/00 5m3 C. , Quote-Part=96.75 FF.
Donc si j'ai bien compris pour l'eau je dois faire ceci :
34297.96 - 20801.25 = 13496.71
Charges Générales Eau = 13496.71 x 173/10000 = 233.49 FF
Consommation E.F. individuelle = 96.75 FF
Total à payer = 233.49 + 96.75 = 330.24 FF.
Est ce que ceci est juste?
Maintenant pour obtenir le total des charges générales pour calculer la part récupérables de celles-ci par rapport à mes deux
lôts ( APPART. et PARK), je dois additionner à 13496.71 le reste de toutes les autres charges récupérables dans "Charges Générales" (Désinsectisation, Eléc. Parti. Commun.,etc.),puis multiplier le résultat par 173/10000èmes, ce qui me donnera la quote-part récupérable sur l'APPART.
Et pour le PARK je refais la même chose mais cette fois en multipliant le résultat par 19/1000ème (tantièmes spécifique au PARK).
Est ce que c'est comme ça qu'il faut faire?
N.B. : Je n'ai pas ajouté E.F. (96.75 FF) sur 13496.71 pour obtenir le total des charges générales que j'ai utilisé pour les lôts APPRT et APPPARK, car il n'est pas indiqué comme faisant partie de "Charges Générales" dans le document du syndic, est-ce comme ça?
Merci.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 15:12:18
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La différence de 100m3 dans l'exemple d'Antoine est à répartir en fonction des tantièmes de chacun. C'est le seul mode de répartition légal.
bp |
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