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Je sollicitte tout conseil afin de m'aider à faire adopter mon projet d'ascenseur. D'avance merci à tous.
La situation: projet d'ascenseur sur batiment rue. Immeuble ancien (1907) copro composée de 2 immeubles: 1 rue, 1 cour. Etude de faisabilité réalisée par architecte DPLG. Présentation du projet avec 4 propals différentes, grilles de répartitions, etc... Mon principal problème se situe au niveau suivant: l'accès à l'immeuble sur cour se fait par l'intermédiaire d'un couloir considéré comme partie commune générale. Ce couloir fait actuellement env 1,20m de largeur. Le projet d'ascenseur prévoit sa réduction à 80cms. L'ensemble de la copro est donc partie prenante(???)et je risque d'etre bloqué par des copropriétaires sur cour. Dans quelles mesures sont-ils partie prenante (Modalités de vote)? Je pense raisonablement que la majorité des copropriétaires sur rue sont favorables à ce projet. Dans quelles mesures les copropriétaires sur cour peuvent-ils légalement s'y opposer??
Juste une remarque : est-il "raisonnable" de laisser un couloir de seulement 80 cm ; cela ne risque-t-il pas de poser des problèmes en cas de déménagement ?
Citation : Juste une remarque : est-il "raisonnable" de laisser un couloir de seulement 80 cm ; cela ne risque-t-il pas de poser des problèmes en cas de déménagement ?
Elisabeth
Bonjour Elisabeth, Merci de votre réponse: C'est effectivement la préoccupation des copropriétaires habitnat sur cour: mon raisonnement est simple: la porte donnant accès à l'immeuble sur cour fait 80cms; l'intégralité des portes d'aacès appartements sur cour fait moins de 80cms; par conséquent ce qu'il est possible de rentrer dans les apparts en question passera par le couloir en question..... Mon problème ne se situe pas au niveau de l'argumentation, je souhaite avoir des renseignements d'ordre "juridiques". Merci serge92
J'ai traité récemment exactement du même problème (immeuble ancien Paris Montmartre dans lequel j'ai un appart). Avec la différence que vos 80 cm étaient (sont) 82 cm pour une cage d’escalier et 80 cm pour l’autre, avec des portes de palier à 80 et une porte de desserte de la cour à 82.
Je vous confirme qu'il n'y a pas de réglementation sur la largeur résiduelle de cage d'escalier ou de couloir à 80 cm contrairement à ce que l'on entend dire de ci de là (avec l'éternel - si je puis dire - : "c'est la largeur pour passer un cercueil".... On a évité les plaisanteries sur les body-bags avec les personnes les plus âgées... [je ne suis plus si jeune, d'ailleurs]). C'est juste une préconisation des pomplards et des argousins.
Sur d'autres sujets des forums, j'ai eu l'occasion, comme le fait la fiche de UI consacré aux ascenseurs à créer en immeuble ancien, l'occasion de prôner l'achat de l'ouvrage de Quignard, qui est la bible de ce domaine (lien dans le sujet mentionné ci-dessus et dans l'article de UI) :
Je vous adresse, par mail direct, sous fichier Word, une note de quelques pages produite pour cette assemblée.
Pour les déménagements dans la cour, il y a des échelles électriques qui passent dans des portes de 80 (j'attends la doc) : c'est ce que l'on voit dans les rues couramment, mais en plus petit, et tous les déménageurs parisiens s'en procurent quand ils sont devant ce cas (que le ronchonneur anti-ascenseur claironnait haut et fort). Donc ça doit coller pour Levallois-Perret où vous êtes...
Pour le vote, il s'agit d'une cession d'une partie commune devant être votée suivant la double majorité (Article 26), soit 2/3 des voix (en tantièmes), de tous les copropriétaires représentant au moins le majorité des copropriétaires. Il est important de prévoir les conditions éventuelles de détachement de cette PC dans le cadre de la même AG (prise en charge des frais de géomètre pour le modificatif, ... indemnisation des copropriétaires cédant cette PC...).
Attention, il n'y a pas cession de PC dans une opération de cette nature, qui se prend bien toutefois à la majorité de l'article 26 : l'ascenseur est édifié au sein des PC.