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uburoi
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 28 mai 2003 : 16:56:35
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Bonjour,
Les couloirs de ma copropriété viennent d'être repeints.
Les panneaux de signalisation des issues de secours n'ont été remis qu'au rez-de-chaussée et dans les sous-sols, pas dans les étages. Le syndic m'a donné comme explication que l'obligation légale ne vaut que pour le RDC et les sous-sols. Est-ce bien vrai ?
Merci pour votre avis.
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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 28 mai 2003 : 17:09:46
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Si ils étaient en place avant la renovation, ils doivent etre remis a leur place.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 28 mai 2003 : 18:41:34
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Sans connaissance de la réglementation à ce sujet, j'abonde dans le sens d'Aulde, car je ne comprends pas qu'on retire un équipement existant qui, obligatoire ou non, participe à la sécurité de l'immeuble. D'un point de vue du droit de la copropriété, j'apprécie la dépose de ces équipements comme une transformation (l'amélioration ne me semble pas être en l'occurrence le terme adapté), nécessitant une décision de l'assemblée générale à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Je donne donc tort à votre syndic. Vous seriez fondé à exiger de celui-ci une repose immédiate de ces équipements de sécurité. Il serait aussi souhaitable d'en parler au conseil syndical.
Pourquoi ne pas tester votre syndic ? Demandez lui pour voir les références précises des textes rendant obligatoires les panneaux de signalisation au rez de chaussée et dans les sous-sol. Ne soyez pas surpris s'il blêmit légèrement.
Cela me rappelle le moment où, jeune copropriétaire, venant d'entrer dans le conseil syndical, le gardien manisfestant des états d'âme, j'ai étudié son contrat et la convention collective des gardiens et concierges. Celle-ci oblige l'employeur à accorder un repos hebdomadaire alors que notre gardien était astreint à une permanence tous les dimanches, donc au travail sept jour sur sept, plus une astreinte toutes les nuits en raison de la présence d'un chauffage collectif et d'un ascenseur. Troublé, je téléphone au syndic pour lui demander si le contrat de travail du gardien est bien légal. Il me répond que oui, que le droit du travail pour les gardiens est tout-à-fait spécial. Toujours troublé, n'osant pas penser que le syndic soit capable de proférer sans quelques raisons malgré tout des choses qui me semblent à ce point ineptes, j'écris à l'ARC pour demander des éclaircissements. La réponse ne tarde pas qui confirme ce que je commence à soupçonner : le contrat du gardien est parfaitement illégal.
Depuis ce temps, lorsqu'on me dit des choses comme "Si, c'est comme ça, d'ailleurs demandez à Monsieur X, il connaît bien, il est dans le métier depuis vingt ans" ou : "Non, pas dans ce cas, vous savez, c'est un domaine très spécial" ou bien encore : "Impossible, c'est illégal" sans plus de précision, je sais que j'avais affaire à quelqu'un qui prétend me faire avaler des couleuvres ou à un abruti qui dissimule son incompétence derrière l'autorité que lui confère sa fonction. Ce qui est particulièrement grave, c'est que l'abruti en question n'est bien souvent pas même conscient de son incompétence.
Cordialement
P.F. Barde |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 28 mai 2003 : 19:40:28
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Urboi,
Les blocs autonomes d'éclairage de secours (B.A.E.S.) sont des éléments d'équipements de protection contre l'incendie.
Les bâtiments d'habitation sont principalement régis par l'arrêté du 31 janvier 1986 qui distingue 4 "familles" d'immeubles.
En fonction de cette classification dépend certaines obligations dont la pose des BAES.
Aussi, pourriez-vous préciser quel est le nombre d'étages de votre immeuble et quel est le nombre maximum d'appartements par étage.
Cordialement.
Cyril  |
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uburoi
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 08:33:15
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Les 2 bâtiments ont 5 etages chacun.
Il y a au minimum 3 BAE à chaque étage.
Il y a de 10 appartements par étage pour le premier bâtiment, à 14 pour l'autre bâtiment.
Cordialement. |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 22:07:48
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Bonjour,
On remerciera Clemouel de nous éclairer sur l’arrêté du 31 janvier 1986, texte utile à connaître et qui répond avec précision à la question d'Uburoi.
Je tiens cependant à insister sur ce qu'Uburoi n’a pas posé la bonne question. La conformité aux règles de sécurité n’a d’intérêt que subsidiaire. En matière de sécurité, il est interdit de faire moins, mais il est permis de faire plus. Supposons que ce qu’a déclaré le syndic soit vrai. Faut-il pour autant se contenter de son explication ? Les blocs de secours ont été déposés à l’occasion d’une rénovation des paliers. Ils doivent être reposés, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Il est certes plus facile au syndic de donner des explications de branquignol que de se battre pour que l’entreprise achève son travail. Le marché de travaux a peut-être été mal passé, on a peut-être oublié d’inclure l'intervention d’un électricien. Peu importe les raisons. Une erreur a été commise. En soit ce n’est pas scandaleux. Il arrive à tous de commettre des erreurs et, quand on n’est pas un branquignol, on le reconnaît, on présente des excuses et on répare. Supposons qu’effectivement, dans l’immeuble en question, la présence des blocs de secours ne soit pas obligatoire et qu’on accepte l’explication du syndic. Supposons maintenant, toujours dans le même immeuble, qu'on ait remplacé l’antique sonnerie d’alarme de l’ascenseur par un système, autrement plus efficace et rassurant, de connexion à un centre d’appels, ce qui, que je sache, n’est pas encore obligatoire, et que le syndic ne reconduise pas l’abonnement au centre d’appels au motif que ce n’est pas obligatoire et que cela fera faire des économies à la copropriété !
Conclusion : Les blocs de secours ne sont pas obligatoires ? Peut-être mais la question n’est pas là. La question est de savoir s’ils sont utiles ou non. A l’assemblée générale d’en décider.
Cordialement
P.F. Barde |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 23:03:05
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Bonsoir à tous,
Il est bien entendu que je réponds ici uniquement à l'obligation de poser ou non des BAES dans la cage d'escalier.
Compte tenu des caractèristiques de votre immeuble urboi et notamment du nombre d'appartments par étage, il semblerait que celui-ci soit classé en 3ème famille B suivant l'arrêté du 31/01/1986 (au moins une porte palière doit être certainement à plus de 7 mètres de la cage d'escalier).
Si tel est bien le cas, la pose de BAES dans la cage d'escaliers n'est pas une obligation. Seul un éclairage de secours est prévu (article 27).
Vous pouvez consulter l'intégralité des nombreux articles de cet arrêté à cette URL : http://91rollin.free.fr/Documents/ARR-19860131.pdf
Cordialement.
Cyril
Edité par - clemouel le 30/05/2003 23:04:17 |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 23:43:04
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1.- Le raisonnement de Aulde et de P.F Barde de remise en fonction de ce qui existait me paraît sans conteste être le bon (appliqué récemment, après une suppression intempestive de certains équipements, en tirant les oreilles au syndic et au CS, pour des dispositifs de sécurité incendie et d'éclairage pour les parkings dans une copro qui me concerne).
2.- Je rappelle que, avec Cyril et UI notamment, nous avions eu une difficulté - non résolue - pour les règles de sécurité obligatoirement applicables aux immeubles ne tombant pas dans le champ de l'arrêté du 31 janvier 1986, c'est à dire pour les immeubles antérieurs soit au 31 janvier 1987 soit au 1er janvier 1988.
Concrétement, le texte antérieur à cet arrêté, si il existe, reste une inconnue.
Voir ce point sur : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3089
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 juin 2003 : 09:40:37
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Ce sujet concerne la signalisation des issues de secours mais a dévié sur les éclairages de secours.
Dans tous les cas, l'ami Uburoi, qui est ecopropriétaire devrait être informé sur les prestations prévues à cet égard dans les devis.
Bien entendu, on ne donne pas tout le détail, mais le rapport sur les propositions doit indiquer le nombre d'étages équipés et donner quelques indications sommaires pour les règles applicables.
Au demeurant rien ne précise dans le sujet qu'il s'agit de panneaux lumineux.
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uburoi
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 juin 2003 : 08:53:19
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Bonjour,
Ma demande d'informations concernait bien les panneaux de signalisation d'issues de secours, non lumineux, et non les bae qui existent aux étages.
Je vais demander au syndic s'il peut me fournir le texte correspondant à la situation.
Je vous remercie tous pour vos réponses.
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