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suite a une vente au enchere publique pour non paiement des charges ma coprorietes ses retrouver avec un lot invendue j'ais donc fais une proposition d'achat qui a etait soumis au vote(article 24) de la derniere AG il ya quelque jour ma proposition a etait approuver par la totalite des coproprietaire present ou représenté soit un peut plud d'1/3 de la totalite des coproprietaire. ma question quelqu'un peut il contestait cet vente ou faire une nouvelle proposition????
je réexplique et excusez moi pour les fautes. en mars 2002 au tribunal de paris a etait mis en vente un lot appartenant a un propriétaire defaillant pour une mise a prix de 15000€ il n'y a pas eu d'adjudicataire et donc le lot nous est restait sur les bras,1 an aprésjais fait une proposition d'achat 2 mois avans notre AG pour un prix de 15000€ et est demandes que cette proposition soit mis a l'ordre du jour et qu'un double de ma proposition soit envoyer a chaque copropriétaire.le restes des éléments et dans mon premier message. Il n'y a rien de fumeux la dedans. merci de vos réponse
Effectivement, celui qui fait vendre un bien aux enchères peut se retrouver adjudicataire d'office au prix de sa mise à prix (c'est pourquoi il est imprudent de la fixer à un niveau trop élevé...) ; c'est donc ce qui est arrivé probablement à votre syndicat !
Par contre, la revente par le syndicat du ou des lots dont il est devenu propriétaire doit être décidée à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité des membres du syndicat et 2/3 des voix de tous les copropriétaires.
La décision prise à une majorité inférieure peut être contestée par tout copropriétaire opposant à la décision ou absent et non représenté, par voie de justice, dans le délai de deux mois de la notification qui lui aura été faite du procès-verbal de l'assemblée.
Passé ce délai, la décision ne peut plus être contestée et vous pourrez conclure l'acte de vente chez le notaire...
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Sujet fermé
Posté - 14 mai 2003 : 22:17:13
