****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
En tant que locataire d'un appartement vide, j'ai payé les charges suivantes, mais je ne les trouvent pas nominativement dans la loi de de 87. Saviez-vous si en dépit de cela, elles doivent être effectivement récupérables?
- Contrat entretien extincteurs - Curage canalisations - Cartes magnétiques porte - Vitrerie/Miroiterie - Plomberie travaux d'ENT - Plomberie Travaux N/REC : mise en peinture porte - Interventions S/Digicode - Pose ou REMPLT Digicode - Fournitures diverses : plaque boite aux lettres C.S.
Vous devez viser le décret de 1987. L'idée générale que l'on peut dégager de la jurisprudence la plus récente (de la C. cass.) est que, s'agissant de dispositions qui se présentent comme établissant une liste exhaustive, l'interprétation en est particulièrement restrictive. Vous disposez, sur le présent site, d'un ou de deux articles sur la question de la récupération des charges. Vos indications, ne sont pas toutes suffisamment précises pour qu'une opinion utile puisse vous être donnée. Ceci étant, sous l'intitulé "contrat entretien extincteur", peut se cacher un contrôle règlementaire de sécurité, exclu du champ des récupérations. Quant à la miroiterie, je ne vois pas comment on pourrait la rattacher aux charges récupérables. S'agissant des travaux que vous indiquez "N/REC", comme leur intitulé l'indique, ils sont non récupérables. Pour le digicode, seul leur entretien est récupérable (et rien d'autre). Il apparaît, néanmoins, que vous avez matière à discussion. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Vos indications, ne sont pas toutes suffisamment précises pour qu'une opinion utile puisse vous être donnée.
Malheureusement c'est la faute au Syndic, plus précisement, à son logiciel de facturation qui ne peut supporter apparement l'écriture des intitulés des charges en toutes lettres. Résultat : on se perd tous dans des abréviations parfois non tangibles.
Je saisie cette occasion pour poser une question qui vient de me surgir alors que je suis plongé dans mes calculs de charges récupérables depuis 3 ans.
Pour le 2ème trimestre 2001, j'ai la somme de toutes les charges générales récupérables qui est négative. Est ce que je dois la soustraire de la somme des 3 autres trimestres, ou bien elle ne doit pas être, tout simplement, introduite dans les calculs ? (ex.: les charges générales récupérables des 4 trimestres 2001 sont : 1200 F, -2000 F, 500 F, 800 F). Est ce que je dois payer au bailleur pour l'année 2001: 1000-2000+500+1500=1000 francs). buuuuuuuuuf...est ce que c'est vraiment un sujet à confusion ou bien je suis sur le point d'un surmenage chronique !!?
Il doit s'agir, vraisemblablement, d'un crédit sur charges locatives. Le calcul, sur l'année, doit intégrer ce crédit. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
tabernacle! mais y-a-t-il des locataires qui ont jamais eu la chance de recevoir des états des dépenses "clairs" , rédigés dans un français compréhensible? Dans l'utilisation de ce langage cabalistique propre aux états des dépenses, j'y vois l'aveu des syndics que ce document n'est pas fait pour être lu par les locataires, c'est rageant surtout que le poste des réparations et entretiens n'est en général par important ( le locataire se fait des noeux au cerveau pour des factures de 50 ou 75 euros...) Ne serait-ce pas une façon de faire diversion ?
A Kily, Je peux simplement vous dire que, concernant les extincteurs, nous avons eu le même problème, et que l'association des locataires dont je fais partie a refusé la facturation de ces frais d'entretiens (entre autres) et que notre bailleur a accepté de nous les rembourser. De toutes façons ils n'apparaissent pas dans le décret. Roby
Citation : A Kily, Je peux simplement vous dire que, concernant les extincteurs, nous avons eu le même problème, et que l'association des locataires dont je fais partie a refusé la facturation de ces frais d'entretiens (entre autres) et que notre bailleur a accepté de nous les rembourser. De toutes façons ils n'apparaissent pas dans le décret. Roby
Merci pour votre réponse.
J'ai regardé le decret de 1987 et c'est ce qui m'a poussé à poser ma question car je n'y trouve pas les charges que j'ai mentionné expressement dans mon poste. Alors que faire? Certains disent : OUI, mais c'est de l'entretien tout de même, vous bénéficiez de ceci ou de cela, donc VRAISSEMBLABLEMENT vous devrez payer ces charges (sans jamais être sûr à 100%!). Mais le problème : est que je prépare mes conclusions pour le Tribunal et je ne veux pas aller dans le flou: supprimer une charge sous prétexte qu'elle n'est pas récupérable alors qu'elle l'est. Ou bien au contraire compter dans mes calculs une charge comme étant récupérable alors qu'elle ne l'est pas.
C'est ça un gros le vrais problème entre les termes de ce decret et ce que les Syndics mettent comme "appélations" ou "termes". En fin de compte, se sont nous les non-spécialistes qui doivons mordre le sable!
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 17 mai 2003 : 16:00:43
