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 Qui doit payer la facture ?
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mbraham
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 mai 2003 :  14:14:07  Voir le profil
Bonjour,

je suis co-propiétaire et nous avond eu début d'année notre assemblée gébérale durant laquelle il a été décidé de mandater un expert-plombier pour regarder d'où proviens une fuite qui a causé une fissure dans la cage d'escaler.
L'expert a conclut à une fuite dans ma douche.
le syndic me demande aujourd'hui de régler la facture de l'expert pour la raison que la cause de la fuite viens de chez moi.

est-ce légal que ce soit moi qui paye la facture de cette recherche de fuite ?

merci de vos réponses

parisien
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 mai 2003 :  15:44:53  Voir le profil  Voir la page de JPM
Si un "expert-plombier" a été mandaté par le syndicat, c'est sans doute qu'une première recherche n'avait pas permis de trouver l'origine de la fuite. La police d'assurance multirisques du syndicat devrait couvrir les frais de recherche de fuite.

Mais autres questions : de quel point exact de votre douche la fuite provenait-elle ? Si la tuyauterie fuyarde était sous une douche surélevée, celle-ci était-elle dotée d'une trappe de visite permettant sa vérification sans intervention d'un "expert plombier". Celui-ci a-t-il du procéder ou faire procéder à des sondages divers et destructifs pour trouver la fuite (percer des trous, casser du carrelage) ? S'il y a eu destruction partielle pour trouver la fuite, cette destruction aurait-elle été nécessaire en toute hypothèse pour effectuer la réparation de la suite ?

Dans ce dernier cas, la réponse est claire : la couverture de recherche de fuite ne joue pas.

Comme vous le voyez, les questions préalables sont nombreuses pour permettre de répondre à votre question.

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mbraham
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 mai 2003 :  15:23:08  Voir le profil
merci pour la réponse
je vais écrire au syndicat et lui demnader si effectivment leur police d'assurance multiriques ne couvre pas la recherche de fuite.
Dans la négative, je leur demanderais de me fournir le document qui m'impose de payer cette facture.

merci encore

parisien
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