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Je viens de vendre un appartement situé dans une co-propriété gérée par un syndic professionnel.
Dans l'opposition remise au notaire, le syndic réclame en plus des provisions de charges :
- une majoration de 10 % au cas ou.... (alors que l'augmentation du coût de la vie ce situe aux environs de 2-3%) - des "frais de mutation", un peu plus de 102 €, (en reprenant le détail des comptes fournit par mon notaire lorsque j'avais acheté cet appartement, je mes suis aperçu que là encore le syndic avait facturés des frais... !)
bref, pour un mois de provisions charges cela réprésente presque l'équivalent d'un trimestre... ce que je conteste.
Quand est-il exactement ? % de majoration ? "frais de mutation" - est-ce légal ? Si oui qui doit payer ?
Je suis preneur de toutes les informations et évetuellement jurisprudence...
Remerciements,
TC
Edité par - thierry.ceretto le 21/05/2003 14:21:17
Le syndic semble se prendre une marge de sécurité. A l'apurement des comptes il vous remboursera un éventuel trop perçu. Les factures et autres frais effectifs au cours de cette période où vous êtes encore copropriétaire n'ont rien à voir avec l'augmentation du coût de la vie ou tout autre indice. S'il prévoyait que 1% mettons au lieu des 10% et que la régularisation de fin d'année fait apparaître un dépassement de 5% par rapport aux provisions appelées, votre syndic aura du mal à expliquer sa sous-estimation devant le syndicat des copropriétaires.
eh oui, vous n'êtes pas le seul dans ce cas. Le dernier appartement vendu en juillet dernier 2002 m'a réservé la même surprise que vous, c.a.d. environ 1 trimestre de charges d'avance , plus des frais de départ exhorbitants ( mais ceux-ci sont votés dans la rubrique " clauses particulières" lors du vote du contrat ou renouvellement du Syndic). Donc mon message serait de faire attention à cette rubrique ainsi que les frais demandés pour la lecture ou vision du carnet d'entretien quasi obligatoire lors de votre vente puisque le futur aquéreur voudra en savoir plus sur votre résidence : je me suis vue voter 150 euros pour cette rubrique !! il y a 2 ans sans comprendre vraiment à l'époque, c'était le lancement du fameux carnet d'entretien. En ce qui concerne les charges retenues par le Syndic, il vous sera remboursé une partie plus ou moins importante une fois que les comptes annuels seront acceptés par l'AG et non contestés . Ceci prend en général 4 mois après cette convocation. ATTENTION c'est à vous à les demander au Syndic
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Posté - 21 mai 2003 : 12:51:50
