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laura_7112
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 23 mai 2003 : 16:10:49
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Bonjour,
Est-ce que tous les logements anciens permettent de bénéficier du dispositif Besson à partir du moment où on repecte les plafonds de loyers et ressources du locataire ? Faut-il faire une démarche quelconque lors de l'achat, ou suffit-il de préciser qu'on souhaite profiter de la loi Besson lors de la première déclaration de revenus suivant l'acquisition ?
Merci beaucoup,
Laura
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 23 mai 2003 : 17:42:08
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Vous avez donc acquis un logement ancien. Le locataire était-il déjà là avant ?? Savez vous si l'ancien propriétaire profitait du dispositif ??
D'après les textes il faut qu'il y ait changement de locataire autrement dit un nouveau bail pour bénéficier du dispositif besson. (Un bail renouvelé n'est pas considéré comme un nouveau bail).
bp |
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laura_7112
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 12:49:36
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Bonjour,
J'envisage d'acheter, mais ce n'est pas encore fait. Je recherche un appartement vide. Je me demande seulement s'il suffit de respecter les conditions de location du dispositif Besson pour en profiter, ou s'il y a une procédure ou déclaration particulière à effectuer lors de l'achat.
Merci et à bientôt,
Laura
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 01:19:22
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Voyez les dernières contributions sur le sujet 3458 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3458
L’ancien ne sera éligible que sous réserve d’une rénovation conséquente (les modalités ne sont pas encore fixées : cf. le sujet 3458), la philosophie étant de remettre sur le marché locatif des biens qui n’y seraient pas pour cause de vétusté extrême ou de dégradation trop avancée.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 10:53:13
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Le DeRobien ds l'ancien remplace t-il le dispositif Besson "classique" (qui existe depuis 1999)??
bp |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 13:44:58
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Oui, je me pose toutefois une question. Doit il y avoir obligatoirement un changement de locataire pour bénéficier du nouveau dispositif De Robien ? En effet, pour profiter du dispositif Besson il fallait obligatoirement démarrer un nouveau bail avec un nouveau locataire. J'imagine qu'un bailleur qui a opté pour le Besson devrait pouvoir sans problème appliquer le De Robien. Mais s'il n'a pas opté pour le Besson, pourra t-il opter pour le nouveau De Robien en cours de bail (on considèrera que les conditions de ressources et de loyers sont compatibles avec le Besson)??
bp |
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laura_7112
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 mai 2003 : 16:45:22
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Avec Besson, on pouvait acheter dans l'ancien sans refaire de travaux. Est-ce à dire que ce n'est plus possible aujourd'hui si on veut profiter des mesures de Robien (elles remplacent l'ancienne mouture Besson, non ?) ?
Si j'achète un logement ancien, il n'est pas forcément en mauvais état pour autant... a-t-on plus d'infos à ce sujet ?
Merci, à bientôt,
Laura
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 29 mai 2003 : 23:00:18
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Le dispositif Besson n'est pas modifié par le 'régime' de Robien pour le cas que vous évoquez. S'agissant de l'ancien, ce régime ajoute dans ce qui est amortissable sous Besson le cas des logements qui n'étaient pas louables et font (feront) l'objet de réhabilitations.
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