| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
phl
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 23 mai 2003 : 23:09:12
|
Pour l'entree dans ma maison (aout 2001), j'ai signé un bail avec une société immobilière. Ce bail est bien rempli, toutes les clauses de révision de loyer y sont saisies correctement. L'état des lieux a été effectué avec ma propriétaire 2 semaines après, juste avant mon entrée dans les lieux. En voulant me faire remplir un état des lieux, elle a rempli un formulaire de bail (loi du 6 juillet 89) que nous avons signé conjointement. Dans ce dernier bail (qui est le dernier signé avec ma proprio), aucune clause de révision de loyer n'est mentionnée. Quand l'agence immobilière a voulu augmenter mon loyer en aout 2002, je lui ai fait part de l'absence des clauses de révision du loyer. Cette dernière ne veut rien entendre et ne répond que le seul bail valable est le bail que j'ai rempli avec l'agence. 2 questions: Ai-je raison de refuser cette augmentation? Si oui comment faire cesser le cumul de regularisation (25 €/mois depuis aout 02) à cette agence qui ne veut rien entendre ?
Philippe
|
|
Signaler un abus
|
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 28 mai 2003 : 09:42:04
|
Le second document est manifestement une erreur ; vous êtes liée par le bail que vous avez signé et qui a donné lieu à la remise des clés !
Ceci étant, voilà encore un cas d’une agence qui n’a pas fait son travail et a laissé le propriétaire faire n’importe quoi…
|
Signaler un abus  |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
|
|
phl
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 28 mai 2003 : 19:16:22
|
Je me permets d'apporter quelques explications. Pour la location de ma maison, ma propriétaire a fait appel à une agence seulement pour trouver un locataire. Cette agence n'avait en aucun cas la gestion du bien, c'est ma propriétaire et elle seule qui gérait ma maison (comme elle l'a toujours fait). C'est seulement début janvier 2003 que ma propriétaire a fait appel à un administrateur de biens pour gérer ma location. Cette administrateur a commencer de suite par augmenter mon loyer en s'appuyant sur le bail signé avec l'agence qui m'a fait rentrer dans ce logement. Peut-on donc considérer comme le dit unniversimmo que je me trouve dans le cas où une agence à laissé le propriétaire faire n'importe quoi, car seule ma propriétaire gérait ce bien?
Merci
Philippe |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 29 mai 2003 : 03:07:12
|
Il me semble que la rédaction du bail peut être également intégré à la recherche de locataire, même s'il n'y pas de gestion du bien après.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
phl
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 mai 2003 : 18:06:31
|
Pour répondre à Prados, la première agence à qui j'ai eu à faire a effectivement rédigé un bail en bonne et due forme. Ma question est que vaut le bail que ma propriétaire a rédigé ensuite?
Merci
Philippe |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 02:13:41
|
A priori, le deuxième bail est non valide puisque le premier est souverain et qu'il n'a pas été annulé d'un commun accord des deux parties.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 02 juin 2003 : 11:37:54
|
Comme souvent, je suis d'accord avec Prados sur son analyse. En l'espèce, on se situe plus sur le terrain du droit commercial des contrats que du droit immobilier. Comme il ne s'agit ni d'un avenant au premier contrat et que le second ne témoigne pas de la volonté des partie de définir un nouveau cadre contractuel, il me semble également que le premier contrat reste souverain.
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
