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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 29 mai 2003 : 11:25:55
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Je suis actuellement locataire d’un appartement loué par une agence.
Le litige qui m’oppose à eux est le suivant, ils me réclament le montant d’un mois de loyer alors que je leur ai toujours réglé le loyer dans les temps.
Les deux premiers mois de loyer, n’ayant pas eu de chéquier de ma banque à disposition (société générale), j’ai du me faire dépanner par des tiers personnes afin de pouvoir régler mon loyer à l’aide de chèque, sur les quittances des deux premiers mois il est fait mention en gros caractère de chèque de la banque courtois et non societe generale, Il n’est donc pas possible de confondre les quittances des deux premiers mois avec les règlements suivants qui ont tous été effectué à l’aide de mon courant de la société générale, c’est pourtant ce qu’essaye de faire l’agence.
dans une de leur lettre il dise :
votre chèque 122 (société générale) à permis de régler le loyer de décembre 2001 »), Ce qui n’est pas possible et contradictoire avec la quittance de décembre 2001 mentionnant chèque banque courtois.
Dans une autre lettre ils essayent de confondre le premier chèque de la banque courtois qui aurait permis de régler la première et la deuxième quittance. Ce qui également impossible, on ne peut régler une facture de 1366 E +541.46 E avec un seul chèque de 1366 E.
tous cela me parrait bien confus et leur reponse contracdictoire , que dois je faire ?
ML
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 29 mai 2003 : 17:46:32
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Par quel moyen votre agence vous a-t-elle réclamé ce "chèque en trop"? Par téléphone, courrier simple, recommandé AR, commandement de payer?
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 29 mai 2003 : 21:46:42
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j'ai du mal m'exprimé dans mon precedent message
dans le paragraphe :
dans une de leur lettre il dise :
votre chèque 122 (société générale) à permis de régler le loyer de décembre 2001 »), Ce qui n’est pas possible et contradictoire avec la quittance de décembre 2001 mentionnant chèque banque courtois.
il faut comprendre:
dans une de leur lettre il dise :
votre chèque 122 (société générale) à permis de régler le loyer de décembre 2001 »),
mon commentaire (et non ce que l'agence dit) :
Ce n’est pas possible et contradictoire avec la quittance de décembre 2001 mentionnant chèque banque courtois.
ils m'ont envoyé une mise en demmeure un ans aprés le loyer mis a defaut, puis aprés des lettres ou je rpouve qu'ils ont bien recu tout mes cheques (avec copies releve de compte et quittance) ils n'ont pas repondu a une de mes question : ou est passe le cheque de la banque courtois designe sur la quittance ?
pour reponse ils m'ont envoyé un commandement de payé (semaine derniere)
donc je viens de recevoir actuellement les trois type de message.
ML |
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mica
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 29 mai 2003 : 22:11:31
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Peu importent les chèques si vous avez les quittances de loyer.
De quel mois reclament ils le paiement ?
Si j'ai bien compris :
novembre 2001 541,46 euros, chèque Courtois vous avez la quittance
decembre 2001 1366 euros, chèque Courtois vous avez la quittance
janvier 2002 1366 euros, chèque SG, vous n'avez pas eu la quittance et le litige est sur ce réglement
Est ce bien celà ?
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 29 mai 2003 : 22:25:41
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novembre 2001 1366 euros(loyer + caution), chèque Courtois j'ai la quittance qui comporte l'information reglement par cheque courtois
decembre 2001 541,46 euros, chèque Courtois j'ai la quittance qui comporte l'information reglement par cheque courtois
janvier 2002 541,46 euros, chèque SG, je n'ai pas eu la quittance mais le cheque a bien ete encaisse
le litige est sur ce réglement du mois de janvier 2002.
l'agence dit que le cheque SG encaisse en janvier a permis de regler le mois de novembre 2001.
pour info, sur la quittance de novembre 2001 et decembre 2001, il est bien précisé le type de reglement, c'est a dire cheque banque courtois et non SG, c'est cela que je trouve contradictoire.
ML |
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mica
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 29 mai 2003 : 22:43:11
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D'apres ce que vous dites, le problème a l'air de venir du premier réglement de novembre 2001 : ils ne l'ont pas pris en compte pour le reglement du loyer de novembre, et ont ensuite encaissé le 2e cheque courtois pour novembre, et le cheque SG pour reglement de decembre.
Est ce que la quittance de novembre detaille les 1366 euros (depot de garantie, loyer, frais d'etat des lieux etc ) ?
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 29 mai 2003 : 23:10:45
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oui
la premiere quittance de novembre details les informations suivantes:
loyers novembre - 1951 fr - banque courtois
avance sur charge - 200 fr - banque courtois
caution en cabinet - 2953 fr - banque courtois
honorraire location - 325 fr - banque courtois
caution en cabinet - 3552 fr - banque courtois
la deuxieme quittance de decembre details les informations suivantes:
loyers - 3252 fr - banque courtois
charge - 300 fr - banque courtois
ML |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 10:38:39
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Ou alors, ils n'ont pas encaissé, ou ils ont mal attribué, le chèque de novembre.
Avez-vous pu savoir, de votre ami qui vous a dépanné, si ce chèque a bien été encaissé? Il me semble qu'il vous faudra, un jour ou l'autre, avoir copie de ce chèque, aussi à votre place je demanderais à cet ami, moyennant défraiement (à la Caisse d'Épargne des Pays de l'Adour, par exemple, c'était 115f il y a deux ans), de demander copie du chèque à sa banque. Dans mon cas, elle est arrivée illisible (si quelqu'un connaît le moyen d'exiger une copie lisible, je suis preneur, c'est extrêmement important pour moi!!!) mais dans votre cas, cela prouverait l'encaissement du chèque.
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 01 juin 2003 : 00:09:29
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cela me sembre tres difficile de retrouver quelqu'un que je n'ai plus revue depuis 2 ans...
mais etant donné qu'une quittance vaut preuve de reglement
les mois de novembre et decembre sont bien aquitté puisque je possede les quittances qui precise le reglement banque courtois.
cela veut aussi dire qu'il l'on bien recu!!!
étant donné que les autres cheques de reglement sont de la societe generale je peut demontrer que je ne leur doit rien ???
novembre 2001 : quittance avec mention banque courtois
decembre 2001 : quittance avec mention banque courtois
janvier 2002 : cheque societe generale
fevrier 2002 : cheque societe generale
...
rechercher les cheques de la banque courtois reviendrais à dire qu'une quittance n'as aucune valeur !!
ML |
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mica
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 01 juin 2003 : 08:28:38
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Et il ne parait pas non plus utile de faire une recherche sur le 1er cheque SG qu'ils ne nient pas avoir encaissé.
Je pense qu'il faut faire un courrier récapitulatif indiquant
- que vous avez bien payé nov 2001, témoin leur quittance du xx/xx/2001
- que vous avez bien payé dec 2001, témoin leur quittance du xx/xx/2001
- que vous avez bien payé janvier 2002 par un chèque SG n° 122 encaissé par eux le .x/X/2002 (probablement après la date de la quittance de decembre)
Vous avez déjà fait de tels courriers mais peut être pas en reprenant l'ensemble du sujet ?
D'autre part, à quelle occasion ont ils réclamé ce loyer prétendu impayé ? J'ai cru comprendre par votre autre message de ce forum, que vous avez changé d'appartement ?
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mica
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 01 juin 2003 : 08:34:24
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Mais je je sais pas répondre à votre question essentielle "Comment réagir à une injonction de payer quand on a déjà payé "
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MICK666
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 01 juin 2003 : 11:49:25
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il m'ont envoyé un commandement de payé et non une injonction de payé, (une injonction faut qu'un juge soit au courant de l'affaire)
aprés plusieurs echange par courrier dont je leur ai envoyé le tableau de mes reglements avec photocopie de mes quittances et relevées de compte.
je n'ai pas voulue les appellés par telephone pour avoir des traces ecrites
ils m'ont dit que dans un premier courrier :
que le cheque 122 Societe Generale avait permis de regler la quittance de decembre
ma reponse perso : ce n'est pas possible etant donné qu'il est ecrit en gros sur la quittance banque courtois.
il m'ont ensuite repondu:
ensuite que le premier cheque banque courtois a permis de regler la quittance de novembre et de decembre 2001
ma reponse perso : ce n'est pas possible de regler avec un unique cheque une somme de facture bien superieure et que ce cheque a deja été attribué a la premiere quittance de novembre. qu'oi qu'il en soit ces deux loyer ont bien été reglées car je dispose des quittances.
je pense qu'ils sont de mauvaise fois en niant les preuves que je leur ai envoyé et en changeant d'explication à chaque lettre pour essayer de m'embrouiller.
ML |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 juin 2003 : 21:33:17
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Je ne suis pas certaine que le fait d'employer l'expression "de bonne foi" à toutes les sauces ne vous fasse pas passer pour un plaideur invétéré...
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