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neokortexx
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 07 mai 2003 :  20:01:29  Voir le profil  Voir la page de neokortexx  Envoyer à neokortexx un message ICQ
Bonjour à tous,

voilà, je vous explique mon cas, j'emménage au 1er juin dans une maison et la proprio est "légèrement" chiante ( rapport des anciens locataires et qui parait se justifier de jours en jours )

1) La maison est attenante à sa boutique, le circuit d'eau est le même, elle a fait savoir au anciens locataires qu'elleavait mis un petit compteur afin d'estimer sa consommation semestrielle et donc de "régler sa part". Part qui cette année s'est montée à 18€ ( elle ne paie pas l'abonnement , voyons....)

2) Elle utilise son arrière boutique qui communique avec mon futur jardin afin d'y construire un appart pour son fils ( connu des services de police pour petits larcins en tout genre ), le tout au noir. Etant donné que cette maison me plait à moi et ma femme énormément, j'attends d'avoir signé le bail afin de mettre ca au clair afin qu'elle sépare le compteur. Est ce que si elle refuse de faire cela, puis je couper l'alimentation vers son local et apparatememt ? Dois je lui envoyer une lettre recommandée afin de lui signaler cela ?
3) elle va prendre le fond du terrain afin de mettre un droit de passage pour son guedin de gamin. Etant donné que ce passage était inexistant auparavant, est ce que cela peut être un prétexte pour baisser le loyer car cela me prend un bout de terrain ? ( le loyer a un peu augmenté entre la sortie des lieux dans anciens locataires et le moment où moi je vais y entrer ( 250frs de +)

4) de plus, elle veut me faire payer par mensualités, les taxes ordures ménagères qui sélèvent à 3000 frs/an. Etant donné que son local est attenant et a la même adresse que ma future maison, suis je dans le droit de lui demander le réglement de la moitié de cette taxe tout comme l'abonnement d'eau ?

5) Vu que j'aurai l'allocation logement,elle ne veut pas attendre le paiement de la CAF et me demande donc de lui payer directement le loyer plein et que moi, j'attende après la CAF. Ya pas de solutions pour ca ? A t-elle le droit de refuser que la CAF lui verse directement l'argent car je dois dire que ca m'arrangerait quand même de ne lui payer que la différence.

Merci à tous pour vos réponses

Si vis pacem para bellum
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 13 mai 2003 :  15:00:16  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Si des dépenses (par exemple l'eau) sont communes avec d'autres locaux, les factures doivent être payées et réparties par votre propriétaire au prorata des consommations relevées, abonnement compris. Cela s'applique aussi à l'électricité : si l'abonnement est à son nom, elle doit payer les factures et vous imputer que ce que vous avez consommé ; il lui incombe d'installer un compteur divisionnaire.

Par ailleurs, elle n'a pas le droit d'amputer sans votre accord le terrain s'il fait partie de la chose louée ; si elle le fait sans votre autorisation, vous avez droit à une réduction de loyer.

Par contre, elle a le droit de vous demander des provisions mensuelles pour les charges locatives, mais là aussi, si la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est commune à plusieurs locaux, elle doit être répartie, par exemple au prorata des surfaces utiles...

Pour l'allocation logement, elle n'est pas obligée d'accepter le versement direct (c'est par contre curieux qu'elle refuse car les propriétaires sont en général demandeurs...)



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neokortexx
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 30 mai 2003 :  21:20:03  Voir le profil  Voir la page de neokortexx  Envoyer à neokortexx un message ICQ
merci pour votre réponse. Par contre, pour l'eau, elle me dit que dans son local, elle a un compteur qui lui permet de relever la consommation. Ais je la possibilité de lui demander ou exiger l'installation d'un compteur chez moi afin de pouvoir évaluer et se mettre ensemble d'accord sur la consommation ? De plus, c'est quoi exactement un compteur divisionnaire? un compteur à double affichage?? Le fait que cela lui "incombe" , cela veut il dire qu'elle n'a pas le choix , au regard de la loi, et donc en installer un??
En + je ne sais même pas si son compteur est homologué, comment puis je savoir?
Pour la portion de terrain enlevé, trop tard, j'avais pas reflechi et vu qu'il s'agit d'une centaine de m² sur un total de 1800m², j'ai pas pensé à négocier le prix du loyer. Etant donné que j'ai signé le bail il y a 3 jours, est ce que je peux y revenir dessus en cas de desaccord ( loyer ou bien un détail de l'etat des lieux non vu au moment de le faire...)
merci encore

Si vis pacem para bellum

Edité par - neokortexx le 30/05/2003 21:22:56

Edité par - neokortexx le 30/05/2003 21:25:48
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 31 mai 2003 :  08:40:36  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Si le bail que vous avez signé prévoit ce droit de passage, vous ne pouvez plus rien faire.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères me paraît énorme (aussi bien pour Paris que pour Marseille, je n'en connais pas d'autre), aussi il conviendrait peut-être d'exiger d'elle un justificatif de la répartition de ladite taxe entre les différents lots. Sans ce justificatif, vous pourrez récupérer les provisions déjà versées.
Quant à l'eau, elle n'a pas littéralement l'obligation d'installer un compteur fiable, mais le montant de sa consommation relevée fera tiquer n'importe quel juge ou conciliateur.

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