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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 24 mai 2003 : 16:01:12
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Après 32 mois de plaintes concernant la qualité de la maison, les problèmes d'humidité, les fuites d'eau, et les appareils électroménagers défectueuses, et après que le propriétaire nous a notifiés en février dernier que le contrat de location ne sera pas renouvelé en octobre prochain, parce qu'il veut vivre dans la maison lui-même, le propriétaire a envoyé une chronopost exposant qu'il veut rénover l'intérieur et extérieur de la maison.
Il nous a notifiés comme le suivant:
“Le mise en place du chantier commençera le vendredi 23 mai 2003:
- améliorations extérieures
- améliorations intérieures
- lavage
- échafaudage (?)
- peintures extérieures “
Il ignore totalement les problèmes réels et les réparations périmées qui doivent être faites!!
Ce matin le propriétaire est venue avec un camion et a déchargé des échafaudages et autres matériels de construction. Je lui ai demandé poliment de partir, mais il refuse.
Alors j'ai appelé la police qui est venue et a demandé le propriétaire pourquoi il a envahi ma propriété sans permission. Il a dit qu’il a le droit, que l’huissier lui a expliqué qu’il pouvait venir dans sa propriété quand il veut(??!!). La police n’a pas voulu de prendre position, et est parti, en m’expliquant de contacter le Tribunal lundi prochain.
Maintenant nous ne pouvons pas ouvrir les portes (sauf la porte d’entrée), fenêtres et volets, parce qu’ils sont complètement enfermés avec des échafaudages.
Devons-nous accepter cet inconvénient et laisser le propriétaire transformer la maison entière dans un chantier?
Edité par - Dutchy le 24/05/2003 17:24:13
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 17:24:22
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J'ai l'impression que vous n'avez pas d'autres possibilité que de faire constater par huissier vous même. En attendant a-t-il lui un papier l'autorisant (c'est sûr que non), c'est à la police de lui demander de justifier de ses autorisations, pas le contraire non?!
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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 mai 2003 : 17:50:58
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Citation :
J'ai l'impression que vous n'avez pas d'autres possibilité que de faire constater par huissier vous même. En attendant a-t-il lui un papier l'autorisant (c'est sûr que non), c'est à la police de lui demander de justifier de ses autorisations, pas le contraire non?!
La police a demandé le propriétaire qui lui a autorisé d’entrer la propriété. Il a répondu qu’il y’a des loyers impayés, et donc l'huissier lui a donné la permission (?) de faire ce qu'il veut, parce que le contrat de location n’est plus valable (?)
La question des loyers est un autre sujet que j'ai décrit dans ce forum, et est maintenant dans les mains du Tribunal.
Néanmoins, la police m'a expliqué qu'ils ne pourraient faire rien et m'ont conseillé de ne pas faire quoi que ce soit non plus.
Je me sens vraiment cloué, impossible de bouger dans ma propre maison.
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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 25 mai 2003 : 11:34:51
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Citation :
Il est évident qu'il essaie le harcélement moral pour vous faire partir et attendent une erreur de votre part.
Oui, vous êtes absolument justes : c'est 100% harcèlement.
Il est maintenant assis sur son échafaudage, fumant des cigarettes. Il n'y a RIEN à améliorer, peindre ou changer sur le côté de la maison où il a levé ses échafaudages. Il nous jette maintenant un coup d'oeil avec une telle arrogance, en disant qu'il a maintenant l'autorité de l'huissier et la police (..) de faire quoi qu'il veut.
Il ne fait toujours rien dans la partie de la maison où nous ne pouvons pas vivre à cause des problèmes d'humidité, des moisissures, etc., et la puanteur venant des murs et plafonds.
Mon épouse dormait déjà un longtemps dans la chambre de séjour, mais maintenant ne peut plus faire ainsi parce que nous ne pouvons pas fermer les volets ni ouvrir les fenêtres, parce qu'ils sont bloqués par les échafaudages.
Nous ne pouvons pas garer notre voiture, à cause du camion du propriétaire. Nous ne pouvons pas entrer dans notre jardin, parce que tout est bloqué par les échafaudages, et tandis que nous sommes observés par le propriétaire et son aide, des mègots partout, la (sa!!) pelouse ruinée par ses matériels de construction, etc.
Que faire ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 25 mai 2003 : 23:50:54
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Tribunal, en référé.
Voir : http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=138
Plus dépôt de plainte pour trouble de jouissance, violation de domicile si il y a lieu, etc.
Prenez contact dès ce lundi matin avec la Maison de la Justice et du Droit de votre Département : http://www.justice.gouv.fr/region/mjdanten.htm
Une seule erreur de votre part : répondre à une provocation, par un acte qui pourrait vous être reproché (ou - pire - vous valoir un mauvais coup corporel).
Sur le fond, un proprio n'a le droit - et en notifiant - de faire des travaux chez un locataire qu'au motif de l'urgence (article 1724 du Code Civil, dont vous lirez le texte via le Guide Juridique du site, accessible en page d'accueil).
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 11:06:05
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La police vous a-t-elle remis un compte-rendu de son intervention? Il vous sera très utile pour prouver ce qu'a fait votre bailleur, même si la police ne souhaite pas le déloger manu militari (ce que je comprends).
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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 16:35:01
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Je reviens juste du Tribunal de Grande Instance ou j'ai voulu de commencer soit une PROCÉDURE EN RÉFÉRÉ (comme conseillé dans ce forum et par la police nationale), soit une PROCÉDURE AU FOND (comme conseillé par le Tribunal d’Instance)
Bien que l'information contenue dans le site Web http://www.justice.gouv.fr que cela peut être fait immédiatement et sans avocat, le clerc du Tribunal m'a informé que seulement un huissier peut assigner le cas pour une procédure rapide, qui aura lieu une fois par semaine (Mercredi matin). Ainsi, demain je le discuterai avec un huissier et verrai ce qui arrivera ensuite.
Réponse à Thoveyrat: non, la police n'a pas voulu écrire un PB, parce que ils n'ont pas supposé de venir chez moi pour cette “cas civil”. Cependant, la police m'a dit qu'il y a un constat de l'intervention au commissariat de police, si j'en aurais besoin. Basé sur l’information dans le site Web http://www.justice.gouv.fr ce n’est pas un cas civil de tout.
Réponse à Joseph Toison: oui, je resterai civil, même avec les provocations de mon cher propriétaire, flânant dans mon jardin. La police m'a déjà conseillé de rester sage, autrement ce serait la cellule pour 24 heures d’observation. Je suis deux fois l'âge du propriétaire, mais en apparence beaucoup plus trapu.
Je vous tiendrai informé de ce qui arrivera demain.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 mai 2003 : 23:06:57
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La police a une fâcheuse tendance à considérer que certains faits relèvent du civil alors qu'ils relèvent du pénal (cela m'est arrivé pour un faux en écriture). Classique. Le référé peut théoriquement se faire sans avocat, mais c'est une facilité plutôt réservée aux avocats retraités, parce que pour les autres c'est trop compliqué. De toutes façons, après un référé, il y a un jugement au fond. Les conditions d'un référé sont : l'urgence et l'évidence. Pour l'urgence, c'est "bon", pour l'évidence, il faudra voir mais tout de même cela vaut le coup d'essayer.
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Dutchy
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 27 mai 2003 : 00:22:11
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Merci pour vos suggestions, Thoveyrat, Joseph et Valazur.
Pendant ce temps j'ai assez des photos, video, témoignages, lettres, etc.
Valazur: vous êtes bienvenu - je vous envoyerai un email avec les détails. J'espère que le propriétaire sera là Jeudi prochain, parce qu'il n'a rien à faire, sauf grimper les échafaudages, fumer des cigarettes et nous observer comme dans un zoo.
Dutchy
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