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je suis proprietaire d'un appart ds une copropriete mon locataire a cause un degat des eaux et a pris la fuite je n'ai pas pu retenir la caution faute de caution l'eau a coule et abime le plafond du voisin celui ci souhaite me fre signer un constat a l'amiable ms je ne suis pas responsable dc g refusé je voulais savoir si l'assurance du syndic pt couvrir son degat merci
Dans tous les cas, même si ce n'est pas vous qui avez commis la faute, vous pouvez être tenu pour responsable! "Responsable mais pas coupable", quoi...
Tout d’abord allez voir l’article d’UI : - Locataires : ne vous noyez pas dans un dégât des eaux ! Le 28/5/2002 Pour les dégâts concernant votre appartement vous devrez malheureusement le remettre en état sans aide financière sauf à retrouver votre locataire
Donner un appartement en location, c’est percevoir un loyer, mais c’est aussi prendre des risques de subir des désagréments. On l’assume. De même celui qui boursicote sur le Nasdaq peut faire de gros profits, mais en contrepartie il risque beaucoup aussi. Et il ne va pas demander au voisin de compenser ses pertes.
On est entièrement responsable de l’usage que l’on fait de ses lots de copropriété. C’est ce qui découle de la loi du 10 juillet 1965, article 9, et, plus généralement de l’article 1384 du code civil. Dans la mesure où seul le copropriétaire bailleur décide de faire entrer ou non un locataire, à lui seul d’assumer le risque entraîné par la présence de ce locataire.
Pas de caution : imprudence ou excès de confiance.
Pas d’assurance propriétaire non occupant : pas de remboursement en cas de sinistre, logique.
C’est la faute de votre locataire. Certes, mais c’est votre locataire, non celui des autres, à commencer par le voisin dont le constat est resté non signé.
En jouant avec les dates vous pourriez faire intervenir l’assurance de l’immeuble : petite tricherie qu’en droit pénal on appelle escroquerie à l’assurance.
Je n’ai d’ailleurs jamais compris pourquoi les copropriétaires occupants, qui doivent souscrire à une assurance pour être garantis, devaient payer pour assurer les non-occupants.
Dernière remarque enfin : il s’agit de l’assurance de la copropriété, en fait la vôtre et celle des autres copropriétaires, non celle du syndic. Simple petit détail.
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Posté - 25 mai 2003 : 00:28:57
