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C'est peut-être toléré dans un meublé de vacance (exemple : bailleurs ayant une allergie aux poils de chien) mais pas dans un maublé standard ou un logement vide, dans lesquels vous pouvez parfaitement avoir un animal domestique, à condition de ne pas perturber le voisinage ni dégrader le bien.
Votre bailleur peut éventuellement saisir le maire de votre commune pour faire interdire la présence de votre chien s'il présente un danger selon les principes de la Loi n°99-5 du 6 janvier 1999. Selon la même loi, l'interdiction relative aux chiens d'attaque relèvant de la 1ere catégorie est licite.
Dans tous les autres cas, un bailleur ne peut s'opposer à la détention d'amimaux familiers et toute clause contraire serait réputée non écrite ainsi que le stipule l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 que vous pouvez consulter là :
Citation :si non que dois-je faire?
Vous n'avez besoin de rien faire du tout puisque toute disposition vous empêchant de détenir un animal familer est supposée ne pas exister. Attendez les éventuelles poursuites de votre bailleur qui se cassera les dents
Citation : Dans tous les autres cas, un bailleur ne peut s'opposer à la détention d'amimaux familiers et toute clause contraire serait réputée non écrite ainsi que le stipule l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 que vous pouvez consulter là :
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Posté - 25 mai 2003 : 18:55:01
