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Bonjour, J'ai signe une promesse de vente en mai 2001 pour un appartement en copropriete. Depuis, je n'ai pas pu obtenir un pret immobilier par une institution financiere ayant deja plusieurs credits en cours, j'etais en surendettement. On m'a informe que j'avais normalement 45 jours pour trouver un financement. Est ce toujours possible de recuperer le depot de caution verse lors de la promesse de vente? Y'a t-il des papiers a fournir pour la recuperer?
Euh ..... s'en inquieter 7 mois plus tard vous place assez probablement hors délais, à moins que la condition suspensive ait été mal ou incomplètement rédigée ... Si vous avez effectivement dépassé le délai imparti, vous avez toujours le droit de vous adresser à un organisme financier pour obtenir un crédit, mais la non-obtention de votre financement ne pourra plus être invoquée au titre d'une condition suspensive => à vous de vous débrouiller pour poursuivre votre achat.
Cela dit, je suis surpris que personne n'ait bougé depuis tout ce temps. L'agence (ou le propriétaire) pourrait (devrait ?) vous mettre en demeure d'exécuter vos engagements ...
Merci pour vos reponses. Cela a prit ce temps parce qu'il ya eu initialement un retard d'un mois dans la reception de la notice descriptive et promesse de vente (c'est un achat en VEFA). Ensuite, j'ai essaye plusieurs organismes de credit sans succes... Je n'ai pas l'extrait avec moi, je la reproduirai des que possible. Encore merci.
Juste un petit mot en général pour rapeler aux achetants toutes les difficultés du crédit immobilier, et la nécessité de se plonger assidûment dans ses paperasses pour déterminer si on est capable de rembourser le crédit / et ses taux d'intérêt !
Car en accumulant les crédits, on peut à tout instant se retrouver dans la situation de cloppie ou pire, devoir hypothéquer ou voir saisir ses biens. Dans tous les cas, c'est une situation bien délicate.