****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Etant nouvelle sur ce forum je vous soumet ma question. Je loue une maison avec piscine depuis janvier de cette année, or sur la quittance de septembre j'ai précisé à ma locataire de faire procéder à l'hivernage de cette piscine (vidange des pompes et filtres), piscine qui a d'ailleurs était refaite à neuf en Juin de cette année, pompe neuve y compris! Hélas rien n'a été fait et bien entendu les pompes et filtres ont gelés. Ma question est donc, quel est mon recours? Dois-je faire constater les dégats? Dois-je faire remplacer les pompes (6 mois)? Dois-je envoyer un R/AR pour non respect de précautions? Puis-je faire intervenir une entreprise d'entretien de piscine? Je suis d'autant plus inquiète que ma locataire présente un arriéré de loyer pour ce mois! Merçi de bien vouloir m'aider.
Constatez, bien sûr, ne serait-ce que pour essayer de faire jouer votre assurance ou la sienne, sans grande conviction puisque le gel dans une piscine plein en plein hiver et selon votre région paraît plus ou moins prévisible. Par contre, je ne connais pas les dispositions applicables aux piscines en termes d'obligations locatives. Au s'cours universimmo !
Voilà, voilà ! La prise des mesures préventives contre le gel incombe au locataire à qui ces équipements sont confiés, quand bien même cette obligation n'aurait pas été mentionnée de façon explicite dans le bail.
Théoriquement, le propriétaire n'a pas à intervenir en cours de bail, les dégradations, notamment par défaut de protection et d'entretien, étant censées être constatées lors du départ du locataire qui a tout loisir de remettre les choses en état avant de rendre la chose louée.
Le propriétaire est cependant fondé à agir quand il a connaissance d'un manquement qui risque, en se prolongeant dans le temps d'aggraver substantiellement les dommages et en rendre la réparation autrement plus coûteuse, et qu'il y a risque de surcroît que le locataire ne puisse faire face au coût de réparation qui lui serait imputable. Dans ce cas, le manquement est suffisamment grave pour constituer un motif de résiliation du bail.
Ce manquement, ajouté au non paiement du loyer peut donc justifier l'engagement d'une procédure en résiliation.
Par contre, le problème est de faire constater ce manquement : le propriétaire n'a aucun droit d'inspection des lieux !
Si la locataire vous a elle-même signalé la chose, signifiez-lui clairement (et par lettre recommandée) que le remplacemet des équipements endommagés est à sa charge, fixez-lui un délai, et exigez la preuve de l'exécution de la remise en état : ainsi vous vous serez constitué un dossier qui vous permettra par la suite d'agir (si le non-paiement du loyer en se poursuivant ne vous ait fourni d'autres armes pour régler votre problème...)
Nous préconisons pour éviter ce type de problèmes aux bailleurs de maisons de souscrire des contrats d'entretien au moment de la mise en location et de les inscrire au bail, le coût de ces contrats constituant une charge locative acceptée par avance par le locataire ; cela vaut plus fréquemment encore pour l'entretien des jardins et des plantations ! Nous avons un article en préparation à ce sujet. Il n'est pas trop tard pour le proposer à votre locataire par avenant au bail, mais vous ne pouvez plus l'imposer...
J'ajouterai pour Mariam, que le gel n'était pas prévisible étant près de Marseille. ;) mais que de toute façon l'hivernage fait partie de l'entretien courant d'une piscine.
Pour affiner le problème, je dois ajouter que le bail prévoit un droit d'accès du propriétaire pour l'entretien des animaux de basse cour, cette proprièté d'un hectare étant en zone agricole, et les travaux extérieurs (extensions et constructions piscine et abri) détaillés dans le bail.
Donc quand vous me dites que "Le propriétaire est cependant fondé à agir quand il a connaissance d'un manquement qui risque, en se prolongeant dans le temps d'aggraver substantiellement les dommages et en rendre la réparation autrement plus coûteuse, et qu'il y a risque de surcroît que le locataire ne puisse faire face au coût de réparation qui lui serait imputable. Dans ce cas, le manquement est suffisamment grave pour constituer un motif de résiliation du bail."
Comment dois-je procéder? Etant donné que c'est un manquement dont j'ai connaissance puisque que j'ai pu le constater par moi-même, ma locataire ne m'en a pas informé et ne répond à aucun de mes appels, puis-je tout de même lui signifier par R/AR ou pas ? Suis-je en droit de faire constater par huissier?
Encore merçi pour vos réponses et félicitations pour votre site extrêmement complet.
Juste une petite question, suis-je en droit, en tant que propriétaire, de demander des justificatifs concernant l'hivernage???
N'est-ce pas une solution pour avoir confirmation de l'absence d'entretien ou manque de précautions de la part de la locataire???
Autre probleme: La locataire a amené des chevaux d'un club (dont elle n'est pas propriétaire) et les a parqués sur le terrain. Quelles sont les dispositions spéciales au niveau des assurances dans ce cas précis??? Mon assurance propriétaire ne prévoit pas le gardiennage de chevaux, en cas d'accident qui sera retenu responsable? Je soupçonne une sous location pour la pension de chevaux!
Pour cloturer le tout, des chèvres, receuillies par la locataire, ont été lachées et font des dégats sur les oliviers en culture...sans parler de la serre dont le plastique est déchiré et la porte battant au vent.
Vous commencez peut-être à avoir suffisamment d'éléments pour engager une action en résiliation de bail pour manquements aux obligations du locataire (votre bail doit exclure le parcage d'animaux en a fortiori à titre commercial) ; concernant les assurances, avez-vous eu justification que votre locataire a souscrit une assurance responsabilité civile ? Si oui, cela suffit pour couvrir votre propre responsabilité de propriétaire, et si non, c'est un motif de plus de résiliation. Faites constater tous les faits observables de l'extérieur par huissier, et délivrer un commandement pour le loyer impayé, puis prenez un avocat pour engager une procédure devant le tribunal. Autrement, étant dans la possibilité de connaître le mode d'occupation de votre locataire, cela passerait pour une tolérance de votre part...
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 17 déc. 2001 : 11:01:55
