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ogour
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 27 mai 2003 :  16:28:03  Voir le profil
Bonjour,

Des travaux ont été votés debut decembre 2002 dans mon immeuble.
Je souhaiterai savoir quel est le delai maximum que possede le Syndic pour faire effectuer les travaux ?

Merci

Olivier

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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 27 mai 2003 :  17:02:38  Voir le profil
Bonjour,

La réponse devrait se trouver dans le PV de l'AG. Sinon, dans un délai raisonnable, la notion de délai raisonnable étant similaire à celle du temps nécessaire pour refroidir un canon. A ce sujet, on se reportera à Fernand Raynaud. D'où l'intérêt de présenter à l'assemblée générale des projets de décision complets et précis. En matière de travaux : devis retenu, montant maximal (pouvant intégrer une majoration possible en fonction d'impondérables à prévoir), date de début, modalités de financement, catégorie de charges applicable, délégations éventuelles (au CS pour le choix d'une couleur de peinture par exemple) etc.

Cordialement

P.F. Barde
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