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Des travaux ont été votés debut decembre 2002 dans mon immeuble. Je souhaiterai savoir quel est le delai maximum que possede le Syndic pour faire effectuer les travaux ?
La réponse devrait se trouver dans le PV de l'AG. Sinon, dans un délai raisonnable, la notion de délai raisonnable étant similaire à celle du temps nécessaire pour refroidir un canon. A ce sujet, on se reportera à Fernand Raynaud. D'où l'intérêt de présenter à l'assemblée générale des projets de décision complets et précis. En matière de travaux : devis retenu, montant maximal (pouvant intégrer une majoration possible en fonction d'impondérables à prévoir), date de début, modalités de financement, catégorie de charges applicable, délégations éventuelles (au CS pour le choix d'une couleur de peinture par exemple) etc.