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Un additif est un ou plusieurs points rajoutés à la demande de copropriétaire(s) après l'envoi par le syndic de la convocation à une Assemblée Générale.
A moins que vous développiez un peu plus votre demande Aulde, il ne me parait pas judicieux de recourir à un ordre du jour complémentaire pour des point(s) qui ne nécessiteraient pas de vote.
Si vous souhaitez simplement un avis de l’assemblée ou l’informer vous pouvez dans ce cas utiliser le point généralement intitulé – questions diverses pour attirer l’attention des copropriétaires lors de l’assemblée et demander à faire porter les observations sur le procès verbal (si nécessaire).
Si c'est un point qui nécessite vote, c'est à dire décision et non simple information ou rappel d'un point de RC, il y a obligatoirement vote. si le Pdt de séance n'appelle pas le vote, il commet un délit d'entrave qui engage sa responsabilité.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 28 mai 2003 : 17:06:00
