| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
inser
Pilier de forums
312 réponses |
 Posté - 03 juin 2003 : 19:13:20
|
Pourriez vous me donner plus d'informations concernant l'apport d'un bien immobilier en indivision dans une SCI ?
Mon frere voudrait me ceder sa part de 50% de l'appart à titre gratuit sans que je lui rachete sa moitie de la valeur de l'appart..
Quels sont les consequences fiscales ?
Est ce réalisable ?
Cette SCI serait specialement conçu pour recevoir ce bien immobilier..
|
|
Signaler un abus
|
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 10:19:27
|
Toujours le même problème !: taxation à taux élevé entre frères et sœurs. Si l'appartement est en SCI, sa valeur devrait diminuer, diminuant ainsi les droits de succession. Mais comme vous aurez à payer les frais de mutation, qu'en plus le Fisc risque d'y voir un bus de droit...
Thoveyrat |
Signaler un abus  |
|
|
inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 11:22:46
|
Alors pourquoi ne pas parler du probleme des vaches laitieres si mon sujet ne vous interesse pas;..Je suis ouvert a toute suggestion !!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 21:50:41
|
Inser,
Je pense que TR, si elle me permet, voulait dire que votre sujet traite des donations entre frères et soeurs.
Je ne pense pas qu'elle voulait dire que ce problème ne l'intéresse pas.
Pour ma part, je pense que votre question est pertinente, mais qu'elle n'est pas facile à résoudre.
Dans tous les cas (SCI ou donation), vous allez avoir des frais élévés. De plus, il y a un risque énorme de contrôle fiscal, voire de redressement à la clé.
Si c'était moi, je pense que j'essayerai de consulter un notaire ou un conseiller juridique afin d'avoir l'avis d'un professionnel sur la question.
Je suis désolé, mais je ne vois pas de formule magique pour votre cas
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
inser
Pilier de forums
312 réponses |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 juin 2003 : 23:06:02
|
Excusez-moi Inser, c'est vrai que ma réponse n'était pas claire, et votre réaction me surprenait. C'est bien ce qu'a dit Prados : on bute toujours sur le même problème de taxation des donations entre frères.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 05 juin 2003 : 12:19:50
|
La SCI a perdu beaucoup d'intérêt depuis que le fisc traque les qques "niches fiscales" considérées encore trop outrageusement "favorables".
Le + simple pour vous, inser, serait de passer devant un notaire pour officialiser la modification du nombre de parts. Ainsi, les frais seront minimum.
bp |
| Signaler un abus |
|
|
inser
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 05 juin 2003 : 15:10:30
|
Je savais pas que c'était possible de "modifier le nombre de part" davant un notaire.Donc je pourrais diminuer sa part de 50 % , c'est bien ça, BPRUDHON ?
De combien d'apres vous ?
Desolé, TR, c'est vrai que ma reaction était disproportionné!!!
J'ai l'impression d'aller directement droit dans un mur avec cette indivision!!!!!!!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 05 juin 2003 : 16:47:04
|
Non, effectivement c'est une erreur! J'avais ds la tête SCI et j'ai parlé de "parts". N'étant pas spécialiste la sémantique ds ce domaine m'échappe. Votre frère et vous êtes indivisaire à hauteur de X%. Je ne sais pas comment votre frère peut vous transmettre sa "quote-part ds l'indivision" (don ?). Mon message consistait surtout de vous déconseiller la SCI.
bp |
| Signaler un abus |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 10:16:01
|
à inser: vous essayez de trouver un moyen d'effectuer un transfert de propriété sur un bien sans payer les droits correspondants ! Il faut accepter le fait que ce soit impossible : le fisc a eu le temps au fil des ans de verrouiller toutes les issues ! Les droits sur les apportes en société sont certes inférieurs, mais l'apport donne lieu à attribution de parts qui ensuite doivent faire l'objet d'une vente ou d'une donation, d'où droits d'enregistrement... De surcroît, toute opération anormale sur titres ou société est susceptible de redressement, requalification, et le cas échéant de poursuites pour abus de biens sociaux ou acte anormal de gestion !
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
