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Bonsoir, Autre question sur un autre sujet. Pour des raisons personnelles je ne peux acheter un logement en mon nom propre. Si ma mère l'achète, afin de m'y déclarer comme locataire à titre gratuit, lorsque je désirerai "racheter" ce bien à ma mère, mon frère aura-t-il des démarches à faire sachant que nous sommes 2 enfants et qu'il n'y a aucun problème au niveau de l'entente au sein de notre famille... Merci.
Votre frère n'aura aucune démarche à faire quand votre mère vous vendra le bien. Cependant, attention au fisc. Ce genre de vente est souvent considérée comme une donation déguisée et donne lieu à un contrôle fiscal, voire une redressement, malgré que je connaisse personnellement plusieurs cas qui se sont bien passés.
De plus, Il faut faire attention au prix que vous allez verser à votre mère pour racheter le bien car votre frère pourra toujours contester ce prix. Excusez-moi de dire cela mais, ce n'est pas parceque vous vous entendez bien aujourd'hui que cela sera toujours le cas.
Je ne sais pas pourquoi vous ne pouvez pas acheter de bien en nom propre, mais, par exemple, le fait de créer une SCI (en attribuant un nombre de parts minimes à votre mère et/ou votre frère), et de prévoir dans les status une clause qui les oblige à vous revendre à un moment donné et à un prix convenu leurs parts afin que vous récupéreriez la totalité des parts pourrait éventuellement être une solution possible. Attention toutefois car cette solution entraine plus de frais que l'achat pur et simple par votre mère.
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Sujet fermé
Posté - 04 juin 2003 : 19:25:07
