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sev77
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 05 juin 2003 :  13:42:38  Voir le profil
Bonjour,

Mon fiancé et moi allons racheter la maison de ses parents. Ces derniers ont déménagés en fin d'année 2002 et ils nous ont proposés leur bien. Ils se sont renseignés chez le notaire et la maison sera vendu à 600 000 Frf dont 200 000 Frf en donation à leur fils (déduit de l'héritage car il a 3 soeurs) et 400 000 Frf règlé par nous 2.
Savez vous qui doit règler les frais de donation et à quel montant environ ils s'élèvent ?
Enfin le notaire doit envoyer des papiers à la mairie et au SIVOM pour le droit de préemption puis si tout va bien nous pourrons signer le compromis de vente. Quel est le délai entre chaque étape ?

Merci pour vos réponses.

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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 05 juin 2003 :  23:13:10  Voir le profil
Bonjour,
Les frais de donation peuvent être payés par les donateurs ou par les bénéficiaires. C'est en principe les donataurs qui décident de cela.


Prados
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 06 juin 2003 :  00:13:37  Voir le profil
Pour les formalités, quotités, etc, voyez :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/101302-NXFAM920.html

Pour les frais, voyez :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/10130202-FXFAM158.html


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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 06 juin 2003 :  07:35:27  Voir le profil
Il faut compter deux mois si vous demandez à l'avocat de faire vite. Il faut aussi faire attention à ce problème d'avance sur hoirie, car si la maison a pris de la valeur au décès de vos beaux-parents et que les 400000f que vous aurez versés ne se sont pas autant appréciés, vous pourriez avoir à payer une soulte! La solution, dans ces cas-là, est de faire une donation-partage, mais vos beaux-parents ne le souhaitent peut-être pas.

Thoveyrat
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