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Ses conclusions, comme la logique de décision à quinze, semblent laisser peu de chances au maintien de ce dispositif au delà de l'année 2003, quoiqu'en ait dit récemment un ministre de notre gouvernement.
Les analystes font observer que le coût de cette mesure pour les finances publiques - de l'ordre de 3 milliards d'€ en pertes de recettes - est voisin de ce que serait le coût de l'instauration d'un taux réduit pour la restauration, qui est une promesse électorale et semble plus aisé à obtenir en négociation communautaire.
Je n’ai pas vu de proposition de synthèse qui consisterait à manger des briques et à payer des clous (5.5 pour le tout, emballé et applaudissements généralisés).
Et bien, je n'ai lu que la conclusion du rapport et si ce n'est pas de la technocratie, cela y ressemble drôlement.
Les effets de ce dispositif sont incontestables en terme d'activité. J'ai d'ailleurs rénové les fenêtres de l'un de mes biens à l'aide de ce dispositif, et l'ancien propriétaire l'avait complètement rénové en profitant de ce taux réduit de TVA également.
Enfin, je ne comprends pas la conclusion. Je peux vous dire qu'ici, dans l'état de New York, la TVA est à 8.25% sur tout sauf sur l'alimentation ou c'est 0%. Ne dit-on pas que les américains sont les plus gros consommateurs de la planète?
Et après cela, il n'y a pas d'effet entre le taux réduit et l'activité.
Il restera ensuite, sur la base de ces arbitrages et après décision européenne intergouvernementale, à chaque pays concerné de faire ses choix.
Globalement, pour la France, le choix sera entre maintenir la TVA à 5,5 % pour certains travaux du bâtiment - taux qui s'applique en tout état de cause jusqu'au 31 décembre prochain pour ce secteur - et ne pas retenir ce taux pour la restauration au lieu du taux actuel de 19,6 % que cette branche connaît, ou l'inverse. Faire bénéficier les deux secteurs du taux de 5,5 % semble en effet exclu.
Citation :Bruxelles reporte ses propositions sur les taux réduits de TVA
En raison de dissensions au sein de la Commission européenne, Bruxelles a décidé de reporter de plusieurs semaines sa proposition de révision de la liste de produits pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA.
"La liste ne sera pas publiée le 9 juillet", date initialement envisagée, a indiqué le porte-parole du commissaire européen chargé du dossier Frits Bolkestein.
Cette liste, qui doit être ensuite entérinée par les Etats membres, est attendue avec impatience notamment par la France qui réclame le droit d'appliquer un taux réduit de TVA sur la restauration et les disques et le maintien du taux de TVA à 5,5% dans le bâtiment.
Le but de la Commission est d'effectuer une remise à jour de "l'annexe H" d'une directive européenne datant de 1977 sur la TVA, qui mentionne tous les biens et services qui peuvent faire l'objet d'un taux réduit.
Une autre liste également soumise à révision précise les dérogations accordées à chaque pays sur certains produits spécifiques.
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Posté - 04 juin 2003 : 23:27:35
