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sandrine
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 06 juin 2003 :  18:56:41  Voir le profil
J'ai signé le 27/02/2003 mon acte d'acquisition chez le notaire.A ce titre celui-ci m'avait demandé une provision sur frais.Hors aujourd'hui, il me réclame un complément de 300€ car il précise que la provision versée est insuffisante suite à une erreur de calcul.

Avant de régler ce complément je lui est demandé de m'adresser un décompte détaillé.

Au vu de ce décompte je souhaiterai avoir des precisions sur 2 éléments :

1) Attestations remis à l'acheteur le jour de la signature de l'acte de vente :

Lorsque le notaire en remet également 1 exemplaire à l'acheteur, qui doit en supporter le coût?

2) Levée des obstacles à la libre disposition des biens art 32 :

Qui doit suppoter les coûts aussi bien pour les débours que pour les émoluments de formalités.

3) Recherche amiante, plomb, termite :

Qui doit supporter les coûts aussi bien pour les débours que pour les émoluments de formalités.



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paul.talon
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 07 juin 2003 :  22:12:34  Voir le profil
bonjour,

Pour les 2 premiers points je ne sais pas mais pour l'amiante termite et plomb c'est à la charge du vendeur

bonne chance



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