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cel
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 06 juin 2003 : 20:18:50
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salut,
c'est la premiere fois que je viens sur ce forum, j'espére que vous pourrez m'aider !
Nous sommes locataires d'une maison depuis mars 2002, j'ai recu avant hier un courrier de huissier me stipulant une visite de sa part en compagnie des proprietaires pour mardi 10 juin , le tout par accusé de réception. PB nous travaillons ce jour et ne pouvons pas nous faire remplacer ! j'ai donc joint le cabinet du huissier et expliquer.
Mais il ne veut rien entendre il dit nous avoir prévenu assez à l'avance (6 jours), peuvent t-ils rentrer chez moi en mon absence ?
MERCI DE VOTRE AIDE
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 20:35:32
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Je ne comprends pas pourquoi votre bailleur utilise l'exploit d'un huissier avant d'essayer de convenir, avec vous, d'un rendez-vous à l'amiable...
Quel est le motif invoqué pour cette visite ? S'il n'y a pas de besoin impérieux (comme la réalisation de travaux urgentissimes mais pourquoi attendre 6 jours alors?) cette tentative d'intrusion est passible du pénal (violation de domicile)
Ne vous laissez pas intimider 
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 22:15:08
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Il vous faut répondre par pli recommandé AR, que vous n'avez pas la possibilité de vous libérer ce jour-là, ni de vous faire remplacer, et que par conséquent vous ne pourrez pas lui permettre d'entrer, et que vous le priez de trouver une autre date, et même si possible de vous dire pour quelle raison il envisage cette visite, pour que vous sachiez son degré d'urgence.
Il s'agit, comme dirait Valazur, de prouver votre bonne foi...
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 23:22:14
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Pour ma part, je serais beaucoup plus sec à l'encontre de l'huissier et du propio en leur écrivant, à l'un et à l'autre (avec indication, en bas de page, à l’un que vous adressez copie à l’autre et inversement – donc chacun a sa lettre et la copie de l’autre) :
Monsieur,
Vous m'avez fait part de votre résolution à visiter les lieux loués par lettre avec AR du [date de la lettre].
En vertu des articles 1719 et suivants du Code Civil, comme des dispositions de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur ou ses commettants quels qu'ils soient n'ont aucun fondement et donc droit à opérer une visite des lieux loués telle que celle dont vous avez forgé le projet.
En conséquence, si votre demande n'était pas retirée, je saisirai avec action à votre encontre l'instance judiciaire compétente pour trouble de jouissance.
Veuillez agréer, etc.
Deux enveloppes en lettre LRAR et crac à La Poste.
Si l'huissier se présente mardi, il ne pourra que constater que la porte est close, éventuellement glisser un papelard dans la boîte pour justifier ses honoraires à l'égard du proprio. Gardez ce papier, qui sera un élément à charge pour votre dossier.
Ne laissez pas entrer un propio et/ou un huissier pour constater quoi que ce soit à leur seule initiative (vous écoutez de la musique séditieuse, vous avez un chat gris, il y a un lit à trois places, la moquette est vert pomme et les rideaux en cretonne, etc).
Si il y avait des travaux urgents à effectuer chez vous (c'est chez vous, pas chez eux !), il faut qu'ils vous soient signifiés dans leur consistance et c'est un tout autre registre.
Vous n'avez pas à prouver dans cette affaire une bonne foi, mais à faire respecter votre droit de locataire, point.
En d'autres termes, envoyez les péter en montrant qu’à une LRAR d'huissier infondée vous n'êtes pas sensible (bon, gaffe si vous ne payez pas votre dû).
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 04:32:00
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Entièrement d'accord avec Joseph.
Votre propriétaire, même avec un huissier, n'a pas à rentrer chez vous si vous ne l'avez pas autorisé.
De plus, vous a-t'il spécifié le motif de sa visite.
Prados |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 08:25:25
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Pour ma part, je ne suis pas tellement d'accord avec Joseph, d'une part parce qu'il vaut mieux éviter de répondre agressivement aux premières agressions, d'autre part parce que le locataire peut parfaitement CHOISIR (à sa guise!) de laisser entrer le bailleur et/ou l'huissier. Aussi, un huissier peut-il parfaitement demander à entrer chez le locataire, il n'a pas le droit de l'exiger, c'est tout.
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 09:46:59
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Bien sûr bien sûr, mais pourquoi un huissier, pour constater quoi ? Et en ne disant pas pourquoi et en balançant une lettre fixant sans choix un jour moins d'une semaine avant.
TR, tout le monde il est gentil, c'est certain... Et il faut pas être agressif quand on répond, c'est d'accord. On peut même payer un coup à boire aux gougnafiers. Si ils viennent avec des fleurs.
Bon, Cel fera son choix de réponse en fonction du contexte...
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 14:17:39
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Joseph,
Vous êtes d'un ton bien badin aujourd'hui  Entre la lecture de cette présente contribution et celle de ma mastication des neurones, vous m'avez fait commencer la journée de fort belle manière avec un exercice musculaire soutenu de mes zygomatiques...
Cel,
Entre la proposition de la toujours très policée Thoveyrat (que je salue par la même occasion) et celle de Joseph, je penche plutôt vers la seconde. Il convient d'adapter sa propre conduite à celle de son interlocuteur, et votre bailleur et huissier sont pour le moins agressifs.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 14:50:39
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Badin, oui peut être. Mais parce que Thov était dans les parages, qu'elle avait ouvert l'affaire en parlant de rosières (pourquoi pas de chaisières, tant qu'on y est ?), et - ce qui n'est pas le moindre - parce que le Mari de Thov a l'air un peu absent du site ces temps ci.
Mais faisons gaffe, car lorsque Thov flingue, elle flingue. Il y a des contributeurs qui ont pris de chevrotines ailleurs que dans les neurones. Demain, c’est la Pentecôte, donc moins de risques.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 08 juin 2003 : 03:54:52
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TR,
Par défaut, je considère toujours quelqu'un avec un a priori positif, et je pense que c'est également votre cas.
Mais, si je désire rendre visite à l'un de mes locataires, je commence par les appeler au téléphone, pas par les prévenir par huissier (ou alors, c'est un pôte et je veux lui faire une blague).
Donc, je pense qu'il eût été poli de la part du propriétaire d'annoncer le motif de sa visite.
C'est pourquoi je suis pour la solution de Joseph, car mon intuition me dit que le propriétaire ne vient pas boire le café.
Mais peut-être que Cel ne nous en a pas dit assez?
Cel, y a-t'il des éléments qui pourraient provoquer cette visite de votre bailleur avec un huissier?
Prados |
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