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bonsoir, je viens d'envoyer une lettre de résilitation de mon bail! e combien devait etre le préavis? Est ce que je devrais des indemnités a mon propriétaire? Enfin ce dernier, désir faire visiter l'appartement a tout bout de champs, y a t il une loi qui fixe le nombre de rendez vous etc? merci d'avance!
Bonjour, le préavis est de 3 mois dans les cas ordinaires. Il peut être réduit à 1 mois en cas de perte de travail ou mutation liée au travail. Pas d'indemnités, juste payé le loyer jusqu'au bout, normalement. Par contre le propriétaire à deux mois, maximum, pour vous rendre votre caution. Après il faut pas oublier le rappel de charge qu'il vous devra, portant jusqu'à la date de votre départ. Le propriétaire ne peut vous obliger à visiter sans votre présence. Concernant le nombre de visite je n'ai pas la réponse.
Merci du renseignement.Je pars pendant 2 semaines durant le préavis, mon propriétaire ne l'accepte pas car il veut faire visiter mon appartement.Personne d'autre ne peut lui faire visiter l'appartement!
je dirais que c'est dommage pour lui, mais vous êtes chez vous jusqu'à la fin du bail. Et si vous êtes en vacances il ne pourra pas faire de visite durant ce temps, votre présence est indispensable. Dans le cas contraire vous prendrez des risques en lui laissant les clefs. Et s'il entre avec un double c'est de la violation de domicile.
Il y a un petit quelque chose qui m'ennuie : dans votre congé, quelle date de départ donnez-vous? Est-ce moins de trois mois après la réception du congé par le bailleur? Si oui, il pourrait exiger les clefs à cette date sans que vous ayez la certitude que le bien sera reloué avant la fin du préavis... il faudra donc envoyer un courrier rectificatif, disant que vous pouvez partir à telle date à sa demande, mais uniquement contre décharge sur les loyers à venir. En ce qui concerne votre départ en vacances, afin qu'il ne puisse pas vous accuser d'avoir fait obstacle aux visites, vous pouvez lui signifier par recommandé AR que vous serez en vacances du tant au temps, et par conséquent ne pourrez laisser visiter le bien pendant ces deux semaines-là, et que pour les visites en dehors de cette période, vous le priez de bien vouloir l'en prévenir à l'avance, et que vous ferez votre possible pour pouvoir les assurer.
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Posté - 07 juin 2003 : 00:29:02
