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benson
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 07 juin 2003 : 02:19:52
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Bonjour,
Mon syndic me demande une copie du certificat de conformité àprès l'installation d'une chaudière au gaz. Dois-je lui fournir?
press
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 03:07:29
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Dites lui qu'il aille se faire cuire un oeuf sur son gaz à lui. Ce qui se passe chez vous ne le concerne pas, et il n'a aucun droit à vous demander quelqu'attestation ou certificat que ce soit.
Vérifiez votre propre assurance, de votre côté.
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benson
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 08 juin 2003 : 19:21:02
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Merci pour cette réponse que je m'empresserai de transmettre dans d'autre terme, eu égard au grand âge du syndic. J'en parlerai tout m^me avant à mon assureur . Je n'y avait vraiment pas pensé. merci encore.
press
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 juin 2003 : 00:36:27
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Vous savez, qualifier "le grand âge", il n'y a pas de pied à coulisses pour celà...
L'essentiel est donc bien que vous soyez correctement assuré, et de toute façon votre syndic ira s'en faire tricoter une (là, plus de pb d'âge).
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 juin 2003 : 11:51:40
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Je suis un peu surpris de la position exprimée par Toison.
On reproche suffisamment aux syndics de ne pas s'occuper des problèmes de la collectivité, et en particulier des problèmes de sécurité et de prévention contre les accidents, incendies, explosions et autres risques divers pour ne pas s'offusquer quand un syndic souhaite vérifier que l'installation d'une chaudière à gaz a été effectuée conformément aux règles techniques élémentaires.
On n'en est pas dans ce cas à pinailler l'article nn du CCH ou d'un décret quelconque mais au principe de prudence. Nous savons tous que, même pour des chaudières à gaz, on trouve des fantaisies techniques, des bricolages et des raccordements vicieux. Cette réflexion générale ne met pas en cause les travaux de Benson qui ont sans doute été bien exécutés.
A propos de raccordement, comment, dans ce cas, est assurée l'évacuation des gaz brulés ? et la ventilation air frais ? N'a-t-il pas été nécessaire de se raccorder sur un conduit commun ou privatif ? Ce conduit ne devait-il pas être gainé ou chemisé ? A-t-il été vérifié avant utilisation ? Si l'évacuation est assurée par une ventouse, comment celle-ci a-t-elle été installée ?
Quant à l'assurance !!! Si, ce qu'à Dieu ne plaise, l'installation provoque un incendie ou une explosion (cf en dernier lieu 8 rue d'Uzes), est-ce l'assureur du copropriétaire qui interviendra pour prendre en charge quatre appartements détruits ainsi que la couverture de l'immeuble ? Certainement pas puisque le sinistre sera couvert par la multirisuqe du syndicat qui comporte certainement une renonciation à recours. Mais quid si Benson a loué son appartement, ce qui modifie la situation ?
C'est à bonne raison que les polices d'assurances imposent certains contrôles.
La liberté des copropriétaires doit être respectée. Cela ne veut pas dire que le syndicat n'a pas un droit de regard sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux privatifs. Les clauses figurant à ce titre dans les réglements de copropriété doivent être maintenues et respectées, saux cas exceptionnels : obligation de faire exécuter les travaux par l'entrepreneur de l'immeuble et autres du même genre.
Si l'on veut être totalement libre, il faut choisir la maison individuelle. Et encore ! Les voisins ont parfaitement le droit de faire vérifier l'installation apparemment fantaisiste d'une cuve de gaz liquide.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 09 juin 2003 : 22:17:06
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1.- La question d'origine était de savoir si l'on doit fournir une attestation de conformité au syndic pour une chaudière à gaz nouvellement installée.
La réponse est non : on ne doit pas.
On peut évidemment le faire si on le veut...
2.- Le syndic n'a aucun droit de formuler une telle demande, qui ne rentre aucunement dans sa mission d'administration de l'immeuble telle qu'elle est définie par l'article 18 de la loi 65-557 du 10.07.65.
Le copropriétaire, aux termes des dispositions de l'article 9 de cette même loi, use comme il l'entend de ses parties privatives, et il y installe (ou y fait installer) donc le mode de chauffage de son choix. Il se raccorde librement aux conduits sans avoir à solliciter à cet égard une autorisation pour autant qu'il ne modifie pas les conduits dans leurs sections communes.
Ce n'est que si il y avait une évidence qu'une activité ou une installation privative puisse porter réellement atteinte à la sécurité de l'immeuble que le syndic serait fondé à s'enquérir formellement de quelque chose - en explicitant le pourquoi de sa demande -, au risque de voir qualifiée sa démarche d'atteinte à la vie privée si elle n'était pas fondée sur un événement significatif et sérieux donné qu'il avancerait.
Une demande qui ne viserait qu’un seul copropriétaire serait très probablement de ce registre des atteintes à la vie privée individuelle.
3.- J’estime que la formulation de JPM qui serait que le syndic aurait à "s'occuper des problèmes de la collectivité" constitue une déviation (donc "de l'eau dans le gaz", pour reprendre la formulation de Benson...) : le syndic n'a de mission que sur l'immeuble, aucunement sur la collectivité de ses habitants.
En habitat individuel, des voisins n'ont pas davantage "le droit de faire vérifier" une installation.
Comme en copropriété, ils ont certainement la faculté d'alerter les pouvoirs publics, seuls aptes à procéder à des vérifications, ceci selon leurs propres pouvoirs réglementés et procédures.
Chacun ses responsabilités et son domaine.
4.- Je saisis cette occasion pour fournir quelques liens sur la sécurité des installations au gaz et les certificats de conformité de ce domaine, qui sont dûment réglementés suivant la nature des immeubles et des installations :
* http://www.gazdefrance.com/securite/ puis onglet ‘Votre installation’ puis onglet ‘Installation neuve ou rénovée’
* ainsi que, plus technique :
http://www.gazdefrance.com/collectivites/services/certificats_conformite.htm
http://www.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo199905/A0050005.htm
http://www.cegibat.com/pre/cgxxxfpres000.htm
http://www.costic.asso.fr/communication/qcm/index.phtml?menu_clients=9
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 juin 2003 : 20:49:12
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moi je pourrai intitulé sur le même sujet "pas d'eau dans les tuyaux"
Je suis surprise par la réponse de Joseph car nous sommes sur le point , nous au contraire, de faire un contrôle . Les compteurs d'eau sont dans chaque appartement et nous nous sommes aperçu au relevé que certains payaient de l'eau chaude et pas d'eau froide ( 0 m3), que certains absents longue durée avaient des frais ne correspondant pas ,etc...
Alors vos bons conseils vont peut-être nous faire faire marche arrière si un propriétaire ou locataire refuse d'ouvrir sa porte à la société propriétaire des compteurs.
peut-on leur imposer un forfait minimum en cas de refus de relevé de compteur ? 1ere étape en plus pour savoir si l'eau coule sans problème. Presque tous les jours la concierge est solicité pour un arrêt d'eau ici ou là et ceci est un peu irrégulier, soit chaud, soit froid. Les divers plombiers passés ne comprennent pas. Tuyaux entartrés dit l'un, il faut tout changer dit l'autre et pourtant quelques heures après tout revient dans l'ordre...ou presque
hcor |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 juin 2003 : 20:49:22
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moi je pourrai intitulé sur le même sujet "pas d'eau dans les tuyaux"
Je suis surprise par la réponse de Joseph car nous sommes sur le point , nous au contraire, de faire un contrôle . Les compteurs d'eau sont dans chaque appartement et nous nous sommes aperçu au relevé que certains payaient de l'eau chaude et pas d'eau froide ( 0 m3), que certains absents longue durée avaient des frais ne correspondant pas ,etc...
Alors vos bons conseils vont peut-être nous faire faire marche arrière si un propriétaire ou locataire refuse d'ouvrir sa porte à la société propriétaire des compteurs.
peut-on leur imposer un forfait minimum en cas de refus de relevé de compteur ? 1ere étape en plus pour savoir si l'eau coule sans problème. Presque tous les jours la concierge est solicité pour un arrêt d'eau ici ou là et ceci est un peu irrégulier, soit chaud, soit froid. Les divers plombiers passés ne comprennent pas. Tuyaux entartrés dit l'un, il faut tout changer dit l'autre et pourtant quelques heures après tout revient dans l'ordre...ou presque
hcor |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juin 2003 : 08:16:49
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Cher Toison,
Il est bien évident qu'en évoquant la possibilité pour un voisin en habitat individuel de faire vérifier une cuve de gaz liquide, je n'envisage pas la faculté pour lui de se présenter avec un technicien quelconque chez l'intéressé.
La demande de vérification doit passer par les voies administratives ou judiciaires légales.
Sur l'ensemble, je vous rappelle l'incendie de Neuilly : cinq sapeurs pompiers tués, et bien d'autres affaires. Lutter contre les abus des voisins gricheux : d'accord. Envoyer un syndic diligent et prudent "se faire cuire un oeuf" : pas d'accord.
Je repose d'ailleurs ma question : si, en l'espèce, l'installation était nouvelle (et non pas remplacement d'une ancienne chaudière) comment le bénéficiaire a-t-il réalisé les ventilations basse et haute ?
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kim shamsa
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 11 juin 2003 : 15:40:37
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Bonjour,
Suis curieux et très intéressé à obtenir une réponse, étant moi-même dans une situation similaire.
Mon voisin inférieur a installé de sa propre initiative et par ses soins, une hotte d'évacuation des gaz de sa cuisinière, branchée sur le conduit d'aération. ===> D'où rapatriement dans mon appartement, via la cuisine, des odeurs de choux-fleurs, poissons, "j'en passe et des meilleurs"...
J'ai exposé le problème au syndic. Réponse :
* je ne peux demander au propriétaire d'attester du bien fondé de son installation,
* je ne peux me rendre chez lui pour constater du fait.
"Il ne vous reste qu'à subir les désagréments olfactifs (sic ! )".
Kim,
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juin 2003 : 17:41:09
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Pour Kim Shamsa :
1ere question : s'agit-il d'un immeuble récent (après 1970) ou d'un immeuble ancien. Dans le premier cas il peut s'agit d'un conduit de ventilation naturelle ou de fumée avec des shunts (chicane anti-refoulement) dont le fonctionnement est perturbé par l'existence d'un ventilateur dans la hotte du voisin. Dans le second cas les conduits sont sans doute séparés mais il peut y avoir siphonnage en partie haute ou détérioration des conduits. Le premier cas est plus vraisemblable et surtout plus fréquent.
2eme question : les conduits de ventilation et/ou de fumée sont-ils définis comme parties commune ou privative dans le règlement de copropriété ?
S'il s'agit d'une partie commune, le syndic peut agir.
S'il s'agit de parties privatives, c'est effectivement une difficulté de voisinage qui échappe au syndic qui pourrait néanmoins effectuer une intervention amiable officieuse.
De toute manière, vous pouvez obtenir le règlement de cette difficulté. Dans un immeuble récent (ou ancien rénové), il est interdit d'établir une ventilation mécanique raccordée à un conduit de ventilation naturelle.
Votre question montre que les difficultés de ce genre sont fréquentes et qu'on ne peut se borner au principe du "chacun chez soi" dans l'habitat collectif.
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benson
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 juin 2003 : 22:01:34
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Après toutes vos remarques judicieuses, j'ai fait une copie du certificat de conformité que j'ai transmis au syndic. Je me suis permis de lui demander si la m^me exigence était de mise pour les quelques utilisateurs de cheminée concernant le ramonage. J'attend sa réponse avec impatience.
press
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 29 juin 2003 : 15:49:56
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Pour Kim Shamsa
Il semble qu'il faille faire la différence entre les conduits destinés à évacuer les gaz brulés des chaudières de chauffage et ceux destinés à l'évacuation des effluves de cuisson collectées par une hotte de cuisinière.
Les deux évacuations ne peuvent être raccordées au même conduit.
L'un est prévu pour les gaz brûlés des chaudières et l'autre pour l'air vicié souvent graisseux des hottes.
Les appartements sont d'ailleurs souvent pourvu de deux conduits parallèles à utiliser de manière différenciée.
A vérifier donc.
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 29 juin 2003 : 17:29:29
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il est bien dans l'air du temps de voir condamner ce syndic qui prend des précautions dans l'immeuble collectif au motif de "la protection de la vie privée" !
les puristes de la "propriété privé" feraient bien de se diriger vers des formes d'habitat différentes de celles de la copropriété verticale
Les copropriétaires croient qu'ils sont seuls propriétaires de leur
lot appartement, ce qui est généralement faux car un lot privatif comprend à la fois des parties privatives et des parties communes
(voir l'article très opportun du dernier numéro des IRC - réclame
non payée)
les pouvoirs publics préparent un texte contraignant pour les coprop
qui utilisent en immeuble des équipements au gaz privatifs. c'est bien
judicieux après tous les accidents qu'on déplore en permanence dans
nos cités.
casi
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 juin 2003 : 11:47:50
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Je partage entièrement les avis de Casimiret.
Les institutions collectives exigent tout à la fois :
- la sauvegarde des droits individuels primordiaux (en l'espèce des copropriétaires
- la restriction de ces droits enfonction des intérêts communs
Les intentions des auteurs du projet de la loi de 1965 étaient claires sur l'équilibre qu'il convenait d'assurer entre ces deux exigences. Elles étaient si claires qu'on n'a pas cru devoir les exprimer aussi clairement dans le texte.
Les Juges n'ont pas été toujours bien inspirés pour l'appliquer et ils ont fait la part trop belle au droit de propriété de certains qui se moquaient bien des droits de propriété des autres. Les rénovateurs en ont bien profité (en vantant le gardiennage de l'immeuble tout en conservant la propriété de la loge et en prétendant la vendre ensuite au syndicat), idem pour certains propriétaires de boutiques (en louant à usage de restaurant des locaux dépourvus de toute possibilité de ventilation et d'aération correcte et de toute isolation phonique).
Le droit d'accès aux parties privatives pour l'exécution de travaux communs en cas d'urgence reste dépourvu de statut exploitable rapidement. 80 % des syndics professionnels croient encore qu'il suffit d'invoquer l'art. L 9 al. 2 pour régler la question alors que sa portée est extrêmement limitée.
Les exemples d'abus sont multiples et il est curieux que les exigences de la vie collective soient si mal perçues par des copropriétaires pourtant avisés.
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