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mickael
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 07 juin 2003 :  17:13:09  Voir le profil
d'abord je tenais à vous signaler que je paye les deux derniers de ma cuation( suite à vos conseils).

cependant j'ai toujours un probleme avec le feu de cheminée car les assurances se renvoie le dossier pour ne pas payer.
j'ai donc appelé l'assurance du proprio qui devait se retourner contre le constructeur ( puisqu'il y avait un montage à l'envers du tube). cependant cette assurance m'a signalé son incapacité car c'est le proprio qui a monté la cheminée avec son copain.
que puis-je faire pour etre tranquille le jour de l'état des lieux?

pour montrer la mauvaise foi des proprios, ils se sont fait passé pour l'assurance en demandant plein de renseignements à l'entreprise qui a fait le ramonage, et il m'ont fait croire qu'un expert passerai samedi dernier; j'ai refusé cela car il n'avait pas de papier d'assurance et j'ai appelé celle-ci qui m'a certifié qu'ils n'ont pas fait déplacer un expert.

je vous demande donc conseil pour me "préparer" pour l'état des lieux en ce qui concerne la cheminée.

MercI.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 07 juin 2003 :  18:11:03  Voir le profil
1.- Je me souviens de vos sujets cheminée, terrain et assurance (Mickael, pour la bonne compréhension, restez dans le sujet, sans en ouvrir un autre à chaque fois : utilisez le 'bouton' Répondre au sujet même si vous faites suite à une de vos interventions).

Il y avait donc bien raison de se méfier, et vous avez affaire à de beaux salopards.

2.- Je vous conseillerais trois choses :

• sur l'EDL vous faites noter sans plus ''sinistre du [date]'' ; si le proprio tient à décrire l'état (il le peut, ne vous y opposez pas frontalement), faites figurer cette mention après cette description ; si le proprio n'est pas d'accord pour une telle mention et que ça risque de dégénérer ou de bloquer l’EDL, laissez tomber (voyez plus bas) ;

• vous préparez une lettre RAR à votre bailleur que vous lui adresserez dès que l'état des lieux sera signé et que vous en aurez un exemplaire (TT important que vs ayez votre exemplaire de l’EDL) et que vous aurez remis les clés, lettre dans laquelle vous reprenez tout le dossier, y compris évidemment les manips, et que vous contestez que quoi que ce soit puisse être retenu sur le dépôt de garantie au titre des réparations liées de près ou de loin au sinistre en cause ;

• vous adressez copie de cette lettre, avec dépôt de plainte, au Procureur de la République au Palais de Justice de votre département (lettre de présentation de cinq lignes pour le Proc, avec les pièces jointes).

Vous adressez copie de ce dossier à la DDCCRF (adresse sur le site du Min des Finances à http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/consommation/index.html , ou simplement à Préfecture de NNN, DDCCRF).

Si vous le jugez utile (je vous le conseille aussi), vous adressez une copie toujours en LRAR à la direction générale de votre Cie d'assurance (pas au courtier, qui risque de planter) et à celle de votre salopard : Mr le DG de la Cie X – Service de l’Inspection Générale. Les assurances n'aiment pas qu'on les embugue et elles frappent fort avec des services de poursuite musclés. La loi est d'ailleurs très sévèrement répressive pour les escroqueries ou tentatives d'escroquerie à l'assurance et les usurpations de qualité.

3.- Consultez sans plus attendre le Maison de la Justice et du Droit de votre Département (gratos), qui vous conseillera, y compris pour les indemnités et dommages et intérêts que vous pouvez demander : http://www.justice.gouv.fr/region/mjdanten.htm et http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/140106-FXJUS260.html


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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 08 juin 2003 :  03:41:36  Voir le profil
Mickael,

Tout d'abord, bravo pour votre décision de payer les 2 mois de loyer.

Ensuite, pour votre problème de cheminée, je suis entièrement d'accord avec Joseph. Il est inadmissible qu'un bailleur puissse s'amuser à ce jeu là.

Prados
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mickael
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 08 juin 2003 :  09:34:12  Voir le profil
je vais faire tout ce que vous me dites, mais je n'ai aucune preuve écrite sur le coup de téléphone à mon ramoneur et aucune sur la venue d'un expert. cela posera-t-il un problème?
la seule preuve est une lettre recommandé me stipulant le non renouvellement du bail, la condannation de la cheminée et la non utilisation d'une parcelle de terrain ( où je peux demander une diminution de loyer).

merci


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 08 juin 2003 :  23:40:23  Voir le profil
Davantage d’éléments écrits (que vous pourriez tout de même réunir ? voyez ce point) renforceraient votre dossier.

C'est pourquoi je vous renouvelle mon conseil de faire évaluer sans tarder votre dossier auprès de la Maison du Droit de votre domicile pour cibler précisément votre action.

Un simple dépôt de plainte (ou une simple menace de porter plainte) à l'encontre de votre forban le calmera sans doute dans ses prétentions, si il les développait, de retenir une somme sur votre DG ou d'en retarder le remboursement.

Bonne chance.


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mickael
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 17 juin 2003 :  18:00:52  Voir le profil
JE VIENS D'AVOIR UN MESSAGE VENANT DE l'agence me stipulant que le feu de cheminée n'est pas dû à la gaine montée à l'envers mais au ramonage qui a été mal fait ( puisqu'il a été fait par le ramoneur de mes parents qui habite à 200 km de chez moi et qui viens toujours passer les vacances à 10 km en aout).
a-til raison ( sachant qu'il défend les proprios puiqsu'ils ont 5 maisons en location chez lui)??
il m'a dit que cela sera certainement retenu sur mon dg et que je serais remboursé par mon assurance alors que celle-ci ne veut pas payer.

en ce qui concerne la maison du droit puis-je en parler au téléphone ou faut-il se déplacer?

enfin, demain je porte plainte contre X puisque on a ouvert la purge d'eau depuis 8 jours et 300m3 d'eau me sont facturé. la personne de la Carenne m'a confirmé sur place que c'est obligatoirement une personne qui a ouvert cette purge, et que cette même personne savait où trouver cette purge. n'est-ce pas curieux???

merci

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 17 juin 2003 :  21:52:45  Voir le profil
L'agence conteste l'origine du sinistre, mais à partir du moment où il est prouvé que la gaine a été montée à l'envers et que vous avez fait ramoner votre cheminée, il existe une présomption de responsabilité du bailleur; au surplus, vous avez déclaré le sinistre de votre mieux, vous n'avez commis aucune faute alors qu'eux en ont commis. Un tribunal d'instance n'est pas un tribunal de commerce et j'ose espérer que vous n'aurez pas à alimenter une bataille d'experts. De plus, soutenir qu'une cheminée a été mal ramonée, alors que l'obligation légale est remplie avec l'utilisation d'une simple bûche de ramonage!!! Quel culot!
Par quel moyen avez-vous eu ce message?
Par ailleurs, avez-vous noté le jour et l'heure de l'appel vous annonçant la venue d'un "expert de votre assurance"?

Thoveyrat
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mickael
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 18 juin 2003 :  13:38:21  Voir le profil
J4AI RE9U CE MESSAGE PAR TELEPHONE.

de plus c'est le proprio qui m'a dit que l'expert viendrai et quand je lui ai dit que je demanderai à l'assurance si c'est bien un expert je n'en est plus entendu parlé.

a-t-il le droit de me retenir la réparation de la cheminée sur monDG??
si il le fait je devaris alors aller au tribunal mais je n'aurais certainement pas les moyens de me payer un avocat donc....

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 18 juin 2003 :  21:10:09  Voir le profil
Tant que ni le proprio ni l'agence n'a écrit que le sinistre serait de votre faute, faites comme s'ils ne vous l'avaient pas dit mais arrangez-vous pour que dans un recommandé, vous signaliez cette erreur de montage comme étant à l'origine de l'incendie. Ainsi, si plus tard ils s'avisaient de prétendre que l'incendie est de votre faute, ils auraient encore moins de chances d'être crus.
Pour le faux expert, je crois qu'il n'y a rien à faire.
Si le litige atterrit devant un tribunal, vous n'aurez pas besoin d'avocat. Il faudrait simplement être présent à l'audience (cela prend 1/2 journée puisqu'on ne sait pas à quelle heure on passe), avec le dossier complet.

Thoveyrat
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 19 juin 2003 :  00:27:20  Voir le profil
Mickael,

1.- En sus des excellents conseils de Thov, je vous suggérerais que, tant que vous êtes dans les lieux, de faire faire par votre artisan un écrit détaillé de constatation de la cheminée montée à l'envers (dont vous aviez déjà parlé dans un de vos sujets). Ceci en précisant autant que faire se peut les diamètres, les longueurs, les matériaux mis en oeuvre, etc.

Cette constatation aurait davantage de poids si votre artisan a une qualification Qualibat dans le domaine.

2.- Maison de la Justice et du Droit : s'y déplacer avec – ceci étant essentiel - le dossier en mains (avec tél préalable pour RdV). Pour vous qui êtes à Saint-Nazaire, c’est à Nantes : http://www.justice.gouv.fr/region/mjd44.htm


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